La valeur probante des courriers électroniques lors d’un procès en Espagne

L’email, ou courrier électronique est devenu un outil de communication de base et en tant que tel, il peut attester de beaucoup de situations et accords qui pourront être pertinents, comme preuve lors d’un procès. Mais, comment le juge peut-il savoir si un courrier électronique présenté et imprimé à titre de preuve lors d’un procès a été modifié par la partie qui l’a fournit ?

La Loi de Procédure Civile espagnole reconnait la validité des preuves électroniques, à condition qu’elles ne soient pas contestées, et c’est ici que se situe le problème.

Un courrier électronique demeure un document modifiable et manipulable, dès lors que l’on agit dans un but intéressé. Ainsi, comment peut-on garantir l’authenticité d’un courrier électronique présenté comme preuve ?

En premier lieu, il faut éviter tous soupçons sur une possible modification de la preuve. Il ne faut donc pas commettre la maladresse d’enregistrer d’éventuels changements après avoir ouvert le courrier électronique ou les fichiers joints.

En second lieu, il faut garantir à l’autre partie au procès, la possibilité de pouvoir contrôler la procédure suivie pour l’obtention de la preuve. Cela se fait dans le cadre d’une procédure adaptée d’extraction et de conservation, appelée la « chaine de traçabilité ». L’idéal est de faire appel à un notaire afin qu’il procède au dépôt de la  preuve et certifie la procédure d’extraction de la preuve.

 De plus, afin de garantir que la preuve n’a pas été modifiée depuis son extraction et son dépôt jusqu’à sa remise au Tribunal, il est possible de recourir à des outils de chiffrage qui fournissent une fonction appelée HASH, de telle manière qu’il est possible de vérifier à travers une courte chaine de caractères que le fichier est identique à celui apporté au procès. Si l’on avait modifié une seule virgule par un espace, la chaine des caractères HASH changerait.

En troisième lieu, sans préjudice qu’il faille apporter une copie papier afin de faciliter la tâche du juge, il faut également apporter au Tribunal la preuve originale, dans son format électronique en faisant une extraction de tout le contenu de l’email. C’est-à-dire :

  • Le message et son code source.
  • Les documents joints.
  • Les titres techniques, qui apportent des informations sur les serveurs par lesquels est passé le message.

Avec les gestionnaires de messagerie tels que Outlook, il suffira de le copier de la boite de réception et de le coller sur le support que l’on souhaite remettre (un CD ou une clé USB).

Malgré tout ce qui a été précédemment cité, il est toujours possible que la partie adverse sème le doute chez le juge, concernant la question de savoir si le message, ses documents joints ou les titres ont été altérés avant leur dépôt notarial.

En réalité, cela n’est pas différent du cas où une personne conteste un document signé en prétextant que sa signature a été falsifiée. De même, il existe des expertises qui peuvent être sollicitées afin que le juge soit convaincu de l’authenticité de la preuve. Grâce à une expertise légale de la preuve dûment extraite et protégée, il est possible d’obtenir la conviction du juge sur l’authenticité de la preuve.

L’utilisation de la signature électronique avancée serait un moyen plus sur afin de pouvoir utiliser ce mode de preuve, bien qu’il semble qu’aujourd’hui nous ne soyons pas habitués à son utilisation.

Beaucoup d’entre nous ont peur que tant qu’il n’existera pas d’obligation d’utiliser le système de signature électronique avancée pour les communications électroniques, cette possibilité ne sera pratiquement pas utilisée, malgré ses avantages.

Il nous faut reconnaitre que l’utilisation de ces systèmes n’est pas pratique. Dans un monde dans lequel les mots de passe les plus utilisés sont password et 123456, c’est le confort qui prime.

Cet article ne relève pas du conseil juridique

Jesús Sánchez

Diplômé en Droit des entreprises à l’Université de San Pablo (CEU) et titulaire d’un doctorat en Droits constitutionnels et Informatique, Jesús Sánchez est spécialisé en droit des nouvelles technologies. Membre de Áudea, entreprise spécialisée dans la gestion de la sécurité de l’information. Si vous souhaitez réaliser une consultation Contactez-nous