Guide de bonne gouvernance d’entreprise pour les petites et moyennes entreprises en Espagne

Le Guide de bonne gouvernance d’entreprise pour les petites et moyennes entreprises établit les recommandations suivantes en ce qui concerne l’organe d’administration :

PremièreExercer vos fonctions en tenant compte des valeurs éthiques
DeuxièmeDéfinir de manière claire et précise dans les statuts sociaux la composition de votre organe d’administration et les facultés de vos membres
TroisièmeVeiller au respect des politiques de sélection de vos membres et principaux dirigeants
QuatrièmeS’assurer que la composition soit équilibr
CinquièmeObligation d’informer et/ou de démissionner en cas de préjudice à la réputation de l’entreprise
SixièmeNe pas suggérer la révocation de membres indépendants avant le délai prévu
SeptièmeS’opposer clairement aux propositions qui peuvent être contraires à l’intérêt de la société
HuitièmeExpliquer dans un courrier les raisons de la révocation avant la fin du mandat
NeuvièmeS’assurer que les membres non dirigeants soient suffisamment disponibles
DixièmeSe réunir de manière fréquente (au moins, 4 fois par an)
OnzièmeLimiter les absences aux situations absolument nécessaires
DouzièmeRépondre aux préoccupations exprimées par vos membres
TreizièmeEncourager les plans de formation en matière de durabilité et responsabilité sociale
QuatorzièmeLes convocations de l’organe d’administration regrouperont clairement les points de l’ordre du jour
QuinzièmeLe président devra préparer un calendrier et des questions à traiter
SeizièmeÉvaluer une fois par an et adopter, le cas échéant, un plan d’action pour corriger les anomalies détectées

Si vous le souhaitez, vous pouvez télécharger l’intégralité du guide de bonne gouvernance d’entreprise pour les petites et moyennes entreprises en Espagne en cliquant ici.

Pour plus d’informations,

Source : Consejo General de Economistas y CEPYME

Cet article ne relève pas du conseil juridique

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