Les SOCIMI versus la SA et la SL en EspagneLa SOCIMI est une société orientée vers le marché de l’immobilier, son objet étant la location de logements, bureaux, centres commerciaux, entrepôts, parkings ou terrains à bâtir. Bien que la SOCIMI soit une société anonyme, elle fait l’objet d’un régime spécial.Lire la suite
Les acteurs de la construction en Espagne : définition et typesLa « LOE » dispose que toutes les personnes intervenant au cours d’un processus de construction seront considérées comme étant des acteurs de la construction. Il convient alors de se demander quels sont ceux qui répondent à cette condition et quels sont les différentes catégories d’acteurs de la construction en Espagne.Lire la suite
Pourquoi investir en Espagne: Guide selon une perspective juridiqueDe nombreux indices clairs et convaincants permettent d’affirmer que c’est le moment idéal pour les étrangers pour investir en Espagne.Lire la suite
La vente d’immeubles en construction en Espagne, alternative à la criseAvant la crise économique et financière, les secteurs immobiliers et de la construction espagnols constituaient un des piliers de l’économie du pays et les promoteurs immobiliers bénéficiaient de l’appui des banques nationales. A cause de la crise, l’activité immobilière a fortement chuté. Les promoteurs immobiliers ont dû trouver des alternatives pour leurs financements.Lire la suite
Les garanties du contrat de promotion immobilière en EspagneLe contrat de promotion immobilière fait l’objet de règles particulières. C’est un contrat réservé pour la réalisation d’opérations de construction complexes. Dans le contrat de promotion immobilière, le promoteur-vendeur et l’investisseur-acheteur viennent insérer diverses garanties dans le but avoué d’assurer le respect des obligations reposant sur chacune des parties.Lire la suite
Le contrat de forward purchase vs forward funding en EspagneLes contrats de forward purchase et de forward funding sont des types de contrats particuliers qui répondent parfaitement aux caractéristiques des contrats de vente de chose future. Ce sont deux types de contrats synallagmatiques de vente d’un immeuble futur conclus entre le maître d’ouvrage-vendeur et l’acheteur-investisseur. Ces contrats sont beaucoup utilisés dans les grandes opérations immobilières.Lire la suite
Le contrat de vente d’immobilier en construction en EspagneLe contrat de vente d’immobilier en construction s’apparente à un contrat de vente d’une chose future. La chose future certes une chose qui n’existe pas, mais dont l’existence est prévue par les parties. Par conséquent, les parties s’accordent sur la chose objet du contrat, en l’occurrence l’immeuble à construire, sur le prix, les moyens de fixation dudit prix, les obligations, ainsi que les conditions relatives à la transmission de l’immeuble une fois construit.Lire la suite
La vente d’immeubles en construction en EspagneVendre un immeuble en cours de construction consiste à conclure un contrat de vente portant sur un immeuble qui n’est pas encore construit mais dont les parties se sont mises d’accord quant à son existence, et donc sa création, et quant à son prix. Les parties concluent donc un contrat de vente portant sur une chose future, qui emporte diverses caractéristiques propres.Lire la suite
Responsabilités du vendeur immobilier en EspagneLe vendeur immobilier doit assumer les risques que peut rencontrer l’immeuble vendu à l’acheteur, c’est-à-dire qu’il est responsable des vices et défauts possibles de l’immeuble qui peuvent apparaitre après la vente de celui-ci. Le code civil espagnol, comme la « Ley 38/1999, du 5 novembre, de Ordenación de la Edificación » (LOE) viennent prévoir les différents types de responsabilité, ainsi que les délais de prescription des actions en réparation.Lire la suite
Charges de copropriété des locaux commerciaux en EspagneLa loi sur la copropriété horizontale et l’article 396 du Code civil espagnol disposent que les obligations des locaux commerciaux au rez-de-chaussée d’une copropriété sont les mêmes que celles des autres propriétaires et qu’ils doivent, dès lors, assumer les charges qui découlent de l’entretien des parties communes.Lire la suite
