Qu’est-ce que le contrat de crédit-bail ?

Le contrat de crédit-bail, aussi connu sous le terme de leasing, est une formule qui permet à l’utilisateur final de financer l’achat d’un bien pour son usage et sa jouissance. Cette modalité contractuelle octroie une série d’avantages qui rendent son utilisation fréquente.

Les principaux avantages du contrat de crédit-bail sont les suivants :

  • Possibles déductions fiscales
  • Financement de 100% de l’investissement
  • Option d’achat pour une durée déterminée.

Qu’est-ce que le contrat de crédit-bail et comment fonctionne-t-il ?

Le contrat de crédit-bail est un contrat par lequel l’une des parties (société de leasing) s’engage à financer l’utilisation possible d’un bien en faveur d’un tiers (utilisateur final), l’achetant directement au fournisseur (vendeur) selon ses dispositions. Postérieurement, la société de leasing le cèdera à l’utilisateur final moyennant le paiement des sommes périodiques calculées en fonction du coût d’acquisition et incluant une option d’achat pour l’utilisateur final à la fin d’une période déterminée.

Outre les nombreuses modalités existantes dans les contrats de crédit-bail (immobilier, opérationnalité, lease-back de fabrication, financier, etc.), il ne fait aucun doute que sa fonction essentielle est le financement.

Fin du contrat de crédit-bail et éventuelle « option d’achat »

Arrivé à son terme, le contrat de crédit-bail offre à l’utilisateur final diverses possibilités concernant le bien :

  • Option d’achat sur le bien une fois que toutes les redevances correspondant au bail ont été versées en faveur de la société de leasing. Cet achat sera réalisé par le versement de la valeur résiduelle à la société de leasing
  • Remboursement du bien sans exercer l’option d’achat précitée
  • Prorogation du contrat de crédit-bail avec la société de leasing.

Différences par rapport à d’autres notions similaires

Il existe d’autres opérations analogues aux contrats de crédit-bail comme, par exemple, le prêt ou la location financière.

Concernant le prêt, sa principale différence avec le contrat de crédit-bail est sa grande flexibilité par rapport à des avantages fiscaux mineurs.

La location financière, de son côté, se différencie des contrats de crédit-bail dans la mesure où il n’offre pas d’option d’achat sur le bien en faveur de l’utilisateur final.

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur le contrat de crédit-bail, n’hésitez pas à nous contacter.

Cet article ne relève pas du conseil juridique

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