Avantages et inconvénients des assurances de garantie de passif

De nombreuses opérations de vente de sociétés (F&A) sont réalisées chaque année en Espagne. Connaître les avantages et inconvénients de l’assurance de garantie de passif, option accessible au vendeur et à l’acheteur pour mener à bien ce type d’opérations et réduire ses risques, est fondamental.

Avantages des assurances de garantie de passif

L’assurance de garantie de passif offre des avantages aux deux parties, mais aussi à chacune indépendamment.

Avantages des assurances de garantie de passif pour les deux parties

Le principal avantage que ce type d’assurance offre aux deux parties est la sérénité qu’elles acquièrent, du fait de la présence d’un tiers indépendant. En effet, d’une part, les risques pouvant provenir d’une inexécution seront transférés à ce tiers et, d’autre part, en cas d’inexécution ce tiers sera chargé d’étudier et de déterminer si cette inexécution est fondée ou non et, par conséquent, s’il y a lieu d’indemniser. Enfin, la présence d’un assureur peut favoriser les négociations d’une opération de F&A et faire en sorte que les parties se sentent protégées et à l’aise.

Avantages de l’assurance de garantie de passif pour le vendeur

  • La société en vente et donc le vendeur lui-même seront plus à même d’intéresser l’acquéreur en présence d’un assureur, puisque l’acquéreur disposera d’une sécurité accrue concernant d’éventuelles réclamations liées à une inexécution des déclarations incluses dans le contrat de vente
  • La responsabilité du vendeur est limitée une fois l’opération achevée, puisque toute réclamation postérieure se fera directement auprès de l’assureur
  • Le vendeur a la possibilité de recevoir la totalité du prix de vente de l’opération de cession sans paiements différés, dépôts ou autres options.

Avantages de l’assurance de garantie de passif pour l’acquéreur

  • Tranquillité pour l’acheteur puisque, d’une part, il recevra des déclarations et garanties plus étendues de la part du vendeur et, d’autre part, il aura la certitude qu’en cas d’inexécution, il aura droit à l’indemnisation correspondante, pour autant que la compagnie d’assurance dispose d’une bonne solidité financière
  • Si l’opération est financée totalement ou partiellement par un établissement bancaire ou de crédit, la souscription de ce type d’assurance génèrera plus de sérénité pour cet établissement
  • La souscription d’une police d’assurance de la part de l’acheteur peut rendre son offre plus attractive et compétitive par rapport aux autres.

Inconvénients des assurances de garantie de passif

Bien qu’il existe de nombreux avantages à la souscription d’une assurance de garantie de passif, il convient de signaler également les inconvénients qui peuvent apparaître au moment de souscrire ce type d’assurance.

Les plus importants sont :

  • Le coût supplémentaire qu’elle entraîne, qui fera augmenter le coût de l’opération
  • La perte de confidentialité du fait de l’intégration d’un tiers extérieur à l’opération (l’assureur et ses conseillers) et de la remise de la documentation relative à la due diligence, ainsi que l’ajout d’une certaine complexité à l’opération de vente
  • Le rejet qu’il peut engendrer chez l’acheteur, qui peut préférer opter pour des solutions plus simples et moins coûteuses comme, par exemple, le dépôt bancaire (escrow).

Il existe des avantages et des inconvénients à la souscription d’une assurance de garantie de passif, l’essentiel étant que l’acheteur et le vendeur soient d’accord sur l’option qui sera la meilleure dans le cadre de l’opération de vente concernée.

Cet article ne relève pas du conseil juridique

Belén Crego

Me Belén Crego est titulaire d’une double maîtrise en droit espagnol-français. Elle est spécialiste droit des affaires et droit des sociétés. Langues de travail : français, anglais et espagnol. Contactez Me. Belén Crego