Les centres de données, ou data centers, sont des infrastructures essentielles abritant des équipements informatiques et électroniques permettant le stockage et le traitement de vastes volumes de données. En Espagne, ils constituent un outil stratégique pour un nombre croissant d’entreprises ayant besoin d’une solution sûre et efficace pour la gestion de leurs données.
Réglementation des centres de données en Espagne
L’Union européenne a adopté la Directive (UE) 2023/1791 du 13 septembre 2023 relative à l’efficacité énergétique, actuellement en cours de transposition en Espagne. Elle a également approuvé le Règlement délégué (UE) 2024/1364, du 14 mars 2024, qui introduit une première phase d’un système commun d’évaluation des centres de données au sein de l’Union, avec des exigences spécifiques pour réduire leur consommation énergétique.
En Espagne, il n’existe actuellement aucune réglementation spécifique définissant les autorisations requises pour l’implantation de centres de données, ce qui crée une incertitude importante pour les entreprises souhaitant développer ce type d’infrastructures.
Autorisations pour l’implantation de centres de données en Espagne
En Espagne, la procédure d’autorisation et de délivrance de permis pour l’implantation de centres de données est menée au niveau régional et local. Par conséquent, les exigences peuvent varier considérablement selon la communauté autonome et la municipalité concernées.
L’emplacement joue un rôle déterminant dans le nombre d’autorisations nécessaires et dans les délais de traitement. Parmi les autorisations les plus importantes, on trouve :
- Autorisations d’accès et de connexion : nécessaires pour relier le centre de données à une sous-station électrique, en raison de sa consommation énergétique élevée. Leur obtention s’effectue généralement par l’intermédiaire d’une entreprise électrique, selon la capacité requise.
- Compatibilité urbanistique : la municipalité doit vérifier que le terrain est compatible avec l’activité d’un centre de données. Actuellement, il n’existe pas de réglementation urbanistique harmonisée, ce qui signifie que chaque municipalité peut établir ses propres exigences.
- Autorisation environnementale : délivrée à l’échelle régionale, elle varie en fonction de l’emplacement du centre de données. Dans certains cas, la procédure est simple, tandis que dans d’autres, elle peut s’avérer complexe (notamment si le site est situé à proximité de zones protégées).
- Permis de construction et/ou d’exploitation : octroyé par la municipalité une fois les autorisations préalables obtenues, il permet d’engager les travaux et d’exploiter le centre de données.
- Autres autorisations et documents : selon le projet, il peut être nécessaire de fournir des plans de prévention des risques professionnels, des dispositifs de protection incendie, ainsi que d’autres documents spécifiques.
En raison du caractère encore récent de ce domaine et de l’évolution constante de la réglementation, chaque projet peut présenter des spécificités en termes d’exigences administratives et documentaires.
Conclusion
La croissance du secteur des centres de données en Espagne répond à la demande croissante des entreprises en matière de stockage d’informations. Cependant, l’absence d’une réglementation harmonisée en matière d’autorisations constitue un obstacle majeur à ces projets.
Face à l’incertitude réglementaire, il est essentiel d’anticiper et de planifier soigneusement la procédure d’obtention des autorisations. Un accompagnement juridique dès les premières étapes du projet permet d’éviter des retards dans l’obtention des permis nécessaires.
Nous accompagnons les développeurs et investisseurs dans l’obtention des autorisations requises pour l’implantation de centres de données en Espagne. Nous apportons également notre expertise sur les aspects contractuels liés à l’utilisation de ces infrastructures par les entreprises intéressées.
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