Qu’est-ce que le dépôt légal d’un site web ou d’un blog ?

Dans le but de préserver le patrimoine bibliographique, sonore, visuel, audiovisuel et numérique de la culture et de permettre l’accès à celui-ci à des fins culturelles, d’investigation ou d’information, le décret-royal 635/2015 a été publié en Espagne. Ce dernier  réglemente le procédé de gestion du dépôt des sites web et des ressources qu’ils contiennent, c’est-à-dire, le dépôt légal des publications en ligne.

A partir du 25 octobre 2015 vous allez peut-être devoir  faire le dépôt légal de votre site web.

Qu’est-ce qu’une publication en ligne ?

Une publication en ligne est une information, peu importe sa nature, qui est diffusée sur un support électronique immatériel, archivée dans un format déterminé et susceptible d’identification et de traitement différencié, qui soit l’objet d’une diffusion. C’est pour cela qu’un site web ou un blog ont la considération de publication en ligne et doivent faire l’objet d’un dépôt légal.

Qui doit effectuer le dépôt légal des publications en ligne ?

Le dépôt légal devra être effectué par l’éditeur ou le producteur du site web, c’est-à-dire, la personne, physique ou morale, titulaire du domaine où est hébergé le site web ou la personne responsable de sa gestion.

Obligations de l’éditeur ou du producteur de contenu en ligne

A la différence du dépôt légal des publications en support tangible, l’éditeur ou le producteur de contenu en ligne n’a pas à entreprendre d’action. Son obligation se limite à se laisser recueillir par les systèmes automatiques d’archivage web des centres de conservation ou à transférer les documents que ces derniers exigent pour faire partie du dépôt légal.

Dois-je faire un dépôt légal de mon site web ?

La réponse est oui, dès lors que le site web contient du « patrimoine bibliographique, sonore, visuel, audiovisuel ou numérique des cultures de l’Espagne ». En plus de cette exigence, il faudra que l’une  des conditions suivantes soit respectée par le site web :

  • Qu’ils soient dans l’une des langues espagnoles officielles
  • Qu’ils soient produits ou édités par une personne physique ou morale qui ait son domicile, sa résidence ou un établissement stable en Espagne
  • Qu’ils soient produits ou édités sous un nom de domaine en relation avec le territoire espagnol

En aucun cas ne seront objet de dépôt légal les courriers électroniques,  les correspondances privées,  les contenus  hébergés  sur un réseau privé et les fichiers de données à caractère personnel.

Cet article ne relève pas du conseil juridique

TMT

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