Les défis légaux de l’Internet des Objets pour les entreprises

L’Internet des Objets, plus connu comme IoT, l’acronyme de son nom en anglais Internet of Things, est un phénomène technologique de croissance rapide au niveau mondial. Il fait référence à l’intégration de capteurs et de dispositifs dans les objets de la vie quotidienne pour permettre leur connexion à Internet afin de recueillir des données en temps réel.

Les objets de la vie quotidienne et personnelle sont de plus en plus intégrés et font de plus en plus partie de l’Internet des Objets, et ils offrent toujours plus de prestations.

Le révolutionnaire “smartfridge” de Samsung est un exemple clair de la portée de l’IoT. Un objet électrodomestique sophistiqué et multitâches qui, entre autres, gère le garde-manger (il enregistre son contenu, identifie les manques, surveille les dates de péremption, photographie l’intérieur et envoie les images à un dispositif mobile, fait les courses en lignes), mais aussi organise les tâches ménagères du foyer, laisse des messages et permet de partager et d’actualiser des calendriers.

Des villes entières peuvent être intégrées à l’Internet des Objets, ce sont les dénommées « Smartcities ».

L’Internet des Objets offre des solutions innovantes et son expansion rapide aux domaines de l’industrie, de la consommation et des services crée d’excellentes opportunités pour le développement de nouveaux produits et de campagnes de stratégies marketing. Les entreprises et les chefs d’entreprises doivent cependant tenir en compte certaines considérations légales parmi lesquelles nous pouvons souligner :

La confidentialité et la protection des donnés

Les entreprises qui équipent leurs produits avec des mécanismes capables de recueillir des données s’exposent à de potentielles responsabilités légales engagées concernant le stockage et l’usage qui va s’en faire. Actuellement, les données recueillies à travers l’Internet des Objets sont considérées comme étant des informations personnelles puisque le croisement de données permet de révéler l’identité d’une personne. Ils doivent par conséquent veiller à ce qu’aussi bien les données recueillies que les procédés utilisés suivent les normes en vigueur établies dans chaque pays.

La cybersécurité

Les entreprises qui travaillent avec des dispositifs connectés à l’Internet des Objets, que ce soit dans leur fabrication ou dans leur vente, doivent garantir la sécurité de ces dispositifs et respecter les protocoles de sécurités standards ainsi que les lois relatives à la protection des données (cryptage, etc.). Un défaut de sécurité, en plus de discréditer l’entreprise, peut engager sa responsabilité légale.

Propriété des données

Les entreprises doivent déterminer clairement qui est le propriétaire des données recueillies par les dispositifs et quelles tierces parties ont accès à celles-ci. Cette question peut être complexe dans quelques cas : la propriété est-elle celle du fabriquant du dispositif, de son designer ou du service où sont stockées les données ? De quel accès dispose chacun d’entre eux à ces données ?

L’internet des Objets au travail

Les entreprises qui désirent incorporer des systèmes connectés à Internet pour mesurer l’efficacité de leurs employés doivent se souvenir qu’il existe des restrictions légales et que leur non-respect peut entraîner des amendes.

Conclusion sur les Défis légaux de l’Internet des Objets

La rapide avancée technologique de l’Internet des Objets présente de nombreuses opportunités pour les entreprises ainsi qu’un grand défi au moment d’établir des normes légales communes au niveau mondial. Il faudra rester attentif à tout moment des constantes modifications dans la loi applicable dans chaque pays pour éviter l’engagement de possibles responsabilités légales.

Jodie Fothergill

Cet article ne relève pas du conseil juridique

Karl H. Lincke

Abogado & Rechtsanwal, Karl H. Lincke est associé du cabinet Mariscal Abogados et spécialisé en fusions et aquisitions, droit des sociétés et droit des technologies, médias et télécommunications en Espagne. Langues de travail : espagnol, allemand et anglais. Si vous souhaitez réaliser une consultation Contactez-nous