L’utilisation des nouvelles technologies dans le cadre professionnel est de plus en plus fréquente. Elle entraîne de nouveaux enjeux et de nouveaux scénarios auxquels les tribunaux et les législateurs doivent faire face, dans l’optique de créer un cadre offrant une sécurité juridique à toutes les parties concernées. Nombreux sont les intérêts qui s’affrontent lors du […]
Le contrôle des activités des employés permet aux entreprises de superviser les actions menées et les résultats obtenus. Grâce aux nouvelles technologies, les outils dont elles disposaient pour effectuer ce contrôle se sont développés et leur approche des droits fondamentaux des employés a également évolué. Afin que ce contrôle soit bien intégré par les deux […]
Le fabricant allemand de remorques et semi-remorques Krone va encore plus loin dans son plan stratégique Krone 2020, vers la consolidation de la marque en Espagne et se positionne dans notre pays comme l’un des principaux acteurs du secteur de véhicule utilitaire. La division de véhicules utilitaires de la firme Krone, avec une fabrication annuelle […]
Le prêt participatif est un type de prêt particulier pour les entreprises. En principe, dans un prêt, une personne (le prêteur) prête à une autre personne (l’emprunteur) une certaine somme d’argent pour une durée déterminée. À la fin de cette période, la somme d‘argent doit être remboursée. De plus, l’emprunteur doit verser au prêteur un […]
Le 10 janvier 2017, la Commission européenne a publié une proposition de nouveau règlement européen (1) régissant la sphère privée sur Internet (ePrivacy). Après l’adoption du nouveau Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en mai dernier, la Commission européenne va également adopter des modifications législatives portant spécifiquement sur la notion de sphère privée […]
Le défaut ou le retard de paiement du débiteur est établi si celui-ci n’a pas satisfait à son obligation de payer après avoir reçu un avis de retard. Au moment de conclure un contrat, les entreprises en Espagne peuvent prendre des mesures préventives pour empêcher, dès le départ, des manquements et ainsi améliorer leur situation juridique en cas de litige.
Les ICO offrent une forme de financement des entreprises révolutionnaire pour les start-up technologiques. Cependant, bien que cela suppose un accroissement de l’indépendance des entrepreneurs, elles engendrent également une série de risques.
Il s’agit de la rétribution, fixée par l’État, du courant qui est injecté dans le réseau public d’électricité. Elle sert à promouvoir la production de certaines formes d’électricité, généralement les énergies renouvelables. La rétribution du courant injecté, qui se calcule selon la puissance nominale ainsi que la durée de vie des installations, représente pour les producteurs d’électricité une incitation non négligeable à l’utilisation d’énergies renouvelables.
L’essor de la Fintech connait une ascension et entre en concurrence avec les institutions financières. Les entreprises Fintech offrent aux consommateurs des avantages tels que des options de financement plus nombreuses et plus simples. Cependant, il y a un inconvénient. En offrant des avantages aux consommateurs qui seraient incapables de recevoir de tels avantages à travers les institutions financières traditionnelles, ces services de Fintech créent aussi des risques pour les consommateurs.
Les dispositions légales établissant les bases des licenciements collectifs pour motifs économiques, telles que définies dans le Statut des Travailleurs espagnol, enfreignent la Directive européenne 98/59/CE et ont subi un changement. Désormais, seul le lieu de travail qui est affecté par une restructuration est considéré comme étant la base des licenciements individuels et collectifs.
Mariscal Abogados est Solution de la Team France Export vis-à-vis des PME et ETI françaises s’adressant au dispositif public de l’export/Business France, pour réaliser des prestations d’ancrage commercial en Espagne dans les domaines du droit et de la fiscalité.