Blanchiment d’argent versus protection des données en Espagne

La protection des données concerne toutes les activités de l’entreprise impliquant le traitement de données personnelles. De la sélection d’un candidat pour pourvoir un poste de travail, jusqu’au traitement des données de clients particuliers, en passant par la sécurité des installations, tous sont concernés par cette réglementation.

Cependant, certaines normes modifient, en partie, le régime général de la protection des données en imposant des obligations particulières à certains secteurs. L’exemple le plus pertinent est celui de la prévention du blanchiment d’argent.

La réglementation sur la prévention du blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, oblige les personnes concernées par ladite norme à communiquer toute opération potentiellement constitutive de ces actes à un service appelé Service Exécutif de la Commission de Prévention du Blanchiment d’Argent et d’Infractions Monétaires (Servicio Ejecutivo de la Comisión de Prevención del Blanqueo de Capitales e Infracciones Monetarias, SEPBLAC). Cet organe est chargé de la surveillance et du contrôle des risques liés au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme en Espagne.

C’est pourquoi il est important de savoir ce qu’est la prévention du blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, de connaître sa finalité, sa relation avec la protection des données à caractère personnel, les personnes soumises à ces obligations ainsi que les règles et procédures nécessaires qui doivent s’accomplir.

Le blanchiment d’argent se réfère à l’argent qui provient d’activités illégales ou criminelles, comme le terrorisme, le trafic de drogues ou encore la contrebande. Cela se différencie de l’argent sale qui n’a pas été déclaré au Trésor Public et qui, à partir de certaines sommes, peut constituer un indice de fraude fiscale.

Quant au financement du terrorisme, l’on considère que c’est la livraison, le dépôt, la distribution ou la collecte de fonds ou biens, par tout moyen, direct ou indirect, dans l’intention de les utiliser ou en sachant qu’ils seront utilisés, intégralement ou en partie, en vue de commettre l’une des infractions codifiées dans le Code Pénal espagnol comme étant un délit de terrorisme. Et cela même lorsque la livraison ou la collecte de fonds ou de biens s’est déroulé sur le territoire d’un autre État.

En ce qui concerne sa finalité, la prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme s’efforce de prévenir et d’empêcher l’utilisation du système financier et d’autres secteurs d’activité économique pour blanchir des capitaux provenant de tout type de participation dans la perpétration d’un délit.

Cristina Sandoval & Jesús Sánchez

Cet article ne relève pas du conseil juridique 

Jesús Sánchez

Diplômé en Droit des entreprises à l’Université de San Pablo (CEU) et titulaire d’un doctorat en Droits constitutionnels et Informatique, Jesús Sánchez est spécialisé en droit des nouvelles technologies. Membre de Áudea, entreprise spécialisée dans la gestion de la sécurité de l’information. Si vous souhaitez réaliser une consultation Contactez-nous