Nouveautés du décret royal RD 901/2020
Le décret royal 901/2020 vise à réduire l’écart salarial et à garantir l’égalité entre hommes et femmes sur le lieu de travail, en établissant un contenu minimal pour les plans d’égalité.
La construction d’un parc photovoltaïque en Espagne en 5 étapes
Lire l’article complet : Quelles étapes dois-je suivre pour la construction d’un parc photovoltaïque en Espagne ?
Objectifs et avantages de la procédure de conciliation en Espagne
Un des avantages de la procédure de conciliation est qu’elle réduit les possibilités d’une éventuelle responsabilité personnelle de l’administrateur ou gérant de l’entreprise. Mais il y en a d’autres,
Investir en Espagne, succursale ou filiale ?
Lire l’article complet : Implantation en Espagne : succursale ou filiale?
Tableau récapitulatif des mesures de procédure et de faillite de la loi 3/2020
La crise sanitaire résultant de la Covid-19 a entrainé un retard dans les cours et tribunaux espagnols en raison de leur paralysie lors de l’état d’urgence. Dans les prochains mois, l’administration de la justice devra s’adapter et prévoir une possible augmentation des litiges et des procédures d’insolvabilité, notamment à partir de l’année 2021.
Tableau des exonérations du paiement des cotisations à la sécurité sociale
Le Décret-loi royal 30/2020 sur les mesures sociales en faveur de l’emploi est entré en vigueur le 30 septembre 2020. Le tableau suivantt résume les exemptions de paiement des cotisations à la sécurité sociale entre le 1/10/2020 et le 31/1/2021.
Types d’entreprises en Espagne : avantages et inconvénients
Lire l’article complet : Avantages et inconvénients des différents statuts juridiques des entreprises en Espagne
Constitution d’une société SARL en Espagne
Lire l’article complet : Approche pratique de la société à responsabilité limitée en Espagne (SARL)
Connaissez-vous les alternatives pour acceder au marché espagnol ?
Lire l’article complet : Création ou rachat d’entreprise en Espagne ?
Étapes pour l’achat d’un bien immobilier en Espagne
Lire l’article complet sur Aspects pratiques de l’achat-vente de biens immobiliers en Espagne
