Quelles sont les obligations des propriétaires et des usagers de la construction en Espagne ?
Lire l’article complet sur les obligations des propriétaires et usagers Lire l’article complet sur la responsabilité des acteurs de la construction
9 Clauses du contrat de cession d’actions
Lire l’article complet : Le contrat de cession d’actions (signature et clôture)
Délais pour déposer les comptes annuels
Lire l’article complet : Le dépôt des comptes annuels en Espagne
Le Registre du temps de travail en Espagne
La modification de l’article 34 du Statut des travailleurs (Estatuto de los Trabajadores) prévoit que les entreprises devront garantir le respect des limites établies en matière de temps du travail au moyen du Registre du temps de travail.
L’arbitrage ou la procédure judiciaire ?
Lire l’article complet : Avantages des procédures d’arbitrage face aux procédures judiciaires
10 éléments clés pour se mettre en conformité avec le RGPD
Lire l’article complet : Les éléments clés pour se mettre en conformité avec le nouveau RGPD
L’acquisition d’une entreprise en Espagne en 5 phases
Lire l’article complet : Phases du processus d’acquisition d’une entreprise
