Stratégie Entrepreneuriale de l’Espagne: Principaux secteurs concernésLa stratégie entrepreneuriale de l’Espagne se tourne vers divers secteurs pour faire de l’Espagne un pays entièrement entrepreneurial d’ici 2030. L’industrie, l’énergie, les télécommunications ou les biotechnologies ne sont que quelques-uns des principaux secteurs qui contribueront à cette conversion.Lire la suite
L’exécution des garanties financières pour les projets photovoltaïques en EspagneLe Décret-loi Royal 2372020 approuve un nouveau cadre juridique qui précise et prévoit une série d’étapes dans le développement des projets énergétiques en Espagne. Il souligne un plus haut degré de conformité et de certitude pour le marché de l’énergie, mais implique un niveau de risque supérieur pour les développeurs et les investisseurs.Lire la suite
Élections du 4 mai à Madrid : congés pour voterLes élections à la présidence de la Communauté de Madrid seront organisées en semaine, ce qui signifie que les entreprises devront accorder les congés nécessaires à leurs salariés pour que ceux-ci puissent exercer leur droit de vote.Lire la suite
Les établissements de monnaie électronique en EspagneLes établissements de monnaie électronique doivent être autoriséés par la Banque d’Espagne et respecter les dispositions de la loi 21/2011, du 26 juillet, sur la monnaie électronique et du décret royal 778/2012, du 4 mai, sur le régime juridique des établissements de monnaie électronique.Lire la suite
Actualité en droit du travail en Espagne pour 2021L’année 2021 établit plusieurs dates importantes en matière de droit du travail que les entreprises en Espagne devront tenir en compte. Par exemple, l’entrée en vigueur de la loi sur l’égalité de rémunération entre hommes et femmes qui entrera en vigueur le 14 avril 2021.Lire la suite
Nouveautés du décret royal RD 901/2020Le décret royal 901/2020 vise à réduire l’écart salarial et à garantir l’égalité entre hommes et femmes sur le lieu de travail, en établissant un contenu minimal pour les plans d’égalité.Lire la suite
La construction d’un parc photovoltaïque en Espagne en 5 étapesLire l’article complet : Quelles étapes dois-je suivre pour la construction d’un parc photovoltaïque en Espagne ?
Objectifs et avantages de la procédure de conciliation en EspagneUn des avantages de la procédure de conciliation est qu’elle réduit les possibilités d’une éventuelle responsabilité personnelle de l’administrateur ou gérant de l’entreprise. Mais il y en a d’autres,Lire la suite
Investir en Espagne, succursale ou filiale ?Lire l’article complet : Implantation en Espagne : succursale ou filiale?
Tableau récapitulatif des mesures de procédure et de faillite de la loi 3/2020La crise sanitaire résultant de la Covid-19 a entrainé un retard dans les cours et tribunaux espagnols en raison de leur paralysie lors de l’état d’urgence. Dans les prochains mois, l’administration de la justice devra s’adapter et prévoir une possible augmentation des litiges et des procédures d’insolvabilité, notamment à partir de l’année 2021.Lire la suite
