Le licenciement pour faute en Espagne
En Espagne si le licenciement pour faute est injustifié c’est que l’entreprise n’a pas respecté certaines conditions de forme, ou la prétendue non-conformité n’a pas été établie.
Stratégie Entrepreneuriale de l’Espagne: Principaux secteurs concernés
La stratégie entrepreneuriale de l’Espagne se tourne vers divers secteurs pour faire de l’Espagne un pays entièrement entrepreneurial d’ici 2030. L’industrie, l’énergie, les télécommunications ou les biotechnologies ne sont que quelques-uns des principaux secteurs qui contribueront à cette conversion.
L’exécution des garanties financières pour les projets photovoltaïques en Espagne
Le Décret-loi Royal 2372020 approuve un nouveau cadre juridique qui précise et prévoit une série d’étapes dans le développement des projets énergétiques en Espagne. Il souligne un plus haut degré de conformité et de certitude pour le marché de l’énergie, mais implique un niveau de risque supérieur pour les développeurs et les investisseurs.
Élections du 4 mai à Madrid : congés pour voter
Les élections à la présidence de la Communauté de Madrid seront organisées en semaine, ce qui signifie que les entreprises devront accorder les congés nécessaires à leurs salariés pour que ceux-ci puissent exercer leur droit de vote.
Actualité en droit du travail en Espagne pour 2021
L’année 2021 établit plusieurs dates importantes en matière de droit du travail que les entreprises en Espagne devront tenir en compte. Par exemple, l’entrée en vigueur de la loi sur l’égalité de rémunération entre hommes et femmes qui entrera en vigueur le 14 avril 2021.
Nouveautés du décret royal RD 901/2020
Le décret royal 901/2020 vise à réduire l’écart salarial et à garantir l’égalité entre hommes et femmes sur le lieu de travail, en établissant un contenu minimal pour les plans d’égalité.
La construction d’un parc photovoltaïque en Espagne en 5 étapes
Lire l’article complet : Quelles étapes dois-je suivre pour la construction d’un parc photovoltaïque en Espagne ?
Objectifs et avantages de la procédure de conciliation en Espagne
Un des avantages de la procédure de conciliation est qu’elle réduit les possibilités d’une éventuelle responsabilité personnelle de l’administrateur ou gérant de l’entreprise. Mais il y en a d’autres,
Investir en Espagne, succursale ou filiale ?
Lire l’article complet : Implantation en Espagne : succursale ou filiale?
Tableau récapitulatif des mesures de procédure et de faillite de la loi 3/2020
La crise sanitaire résultant de la Covid-19 a entrainé un retard dans les cours et tribunaux espagnols en raison de leur paralysie lors de l’état d’urgence. Dans les prochains mois, l’administration de la justice devra s’adapter et prévoir une possible augmentation des litiges et des procédures d’insolvabilité, notamment à partir de l’année 2021.
