Directive sur les droits des consommateurs en EspagneLa Directive sur les droits des consommateurs vise à accroître la protection des consommateurs en Espagne et dans l’Union européenne lors des ventes à distance et hors établissements. Les ventes par internet sont notamment visées puisqu’elles représentent de plus en plus de ventes transfrontalières et régissent la plupart des litiges.Lire la suite
Réforme de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et des Usagers en EspagneAvec la réforme de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et des usagers en Espagne, l’utilisation du service-client à des fins commerciales demeure prohibée et une limite est fixée au “spam” téléphonique.Lire la suite
Cadre légal de la sécurité de l’Information en EspagneLa notion de sécurité de l’information regroupe plusieurs réglementations, en passant de la loi sur la protection des données à celle sur les services de la société de l’information. Toutes ces législations permettent de poser un cadre juridique pour la confidentialité et la sécurité de l’information.Lire la suite
Caractéristiques de la propriété intellectuelle et industrielle en EspagneLa propritété intelellectuelle et industrielle permet de protéger les inventions d’un individu, à la condition qu’il ait enregistré ses inventions préalablement. Sans cette inscription, il ne pourra bénéficier d’aucun droit.Lire la suite
Le traitement de données personnelles par les courtiers d’assurances en EspagneLe courtier d’assurance joue le rôle de médiateur entre l’assuré et la compagnie d’assurance. Il a donc accès aux données personnelles de l’assuré. Mais que se passe-t-il une fois la relation contractuelle assuré/compagnie d’assurance terminée ? Pour pouvoir utiliser ces données, le courtier devra obtenir le consentement de l’assuré, sauf certaines exceptions.Lire la suite
Software et protection de données en EspagneLes notions de software et de protection de données sont liées entre elles. Mais pour une plus grande sécurité, il faut bien entendu utiliser des softwares légaux, sans quoi des poursuites en matière civile et pénale seront possibles.Lire la suite
Copyright versus copyleft en EspagneLe copyleft (ou programme libre) est l’exact opposé du copyright puisqu’il autorise toute personne à faire des copies et modifications de l’oeuvre et à la redistribuer. Il y a donc une véritable liberté. Cependant ces programmes ont tous les deux besoin d’une licence pour pouvoir être exploités.Lire la suite
Droit à l’oubli numériqueAvec les réseaux sociaux de plus en plus présents, de nombreuses informations personnelles sont publiées sur Internet, donc à la portée de tous. Pour conserver une certaine confidentialité, et ce dans un but sécuritaire, l’idée d’un droit à l’oubli a vu le jour.Lire la suite
