Levée de fonds en crypto-monnaie ou Initial Coin Offering (ICO) en Espagne

Le terme « Initial Coin Offering » (ICO de par son sigle en anglais) fait référence au sigle anglais de l’IPO, « Initial Public Offering »), désignant en français l’introduction en bourse et réglementée par une norme stricte contenue dans la Loi sur les Marchés des Capitaux.

Les ICO sont comparables aux IPV technologiques. Elles peuvent apparaître sous diverses formes et, normalement, elles sont destinées au financement de start-up technologiques. À la place des capitaux, les émetteurs offrent un « jeton » utilisé par les investisseurs dans le but d’obtenir un bénéfice de par son augmentation de valeur. La question de savoir si finalement cela produit un bénéfice ou non, dépendra, cependant, du succès de la technologie sur laquelle s’appuie le projet.

Actuellement, les ICO ne cessent de gagner en importance. Si en 2016 ont été collectés dans le monde entier 60 Millions d’euros, en 2017 ont été collectés 2.800 Millions d’euros par le biais de l’ICO. Sa présence en Espagne est pour le moment peu habituelle.

L’objectif des jetons

La crypto-monnaie et les projets de Blockchain déjouent les marchés de capitaux traditionnels à travers les ICO. Comme les actions traditionnelles elles offrent une combinaison de bénéfices sur la vente, les dividendes et les droits de vote, l’objectif des jetons varie selon l’ICO. La majorité des jetons s’utilisent comme monnaie au projet de crypto-devise correspondant et promettent des bénéfices de vente dans le cas dans lequel l’émetteur est capable d’atteindre ou surpasser les attentes du marché. L’objectif décrit garde un parallélisme notable avec le marché des valeurs.

Toutefois, l’objectif d’un jeton, dans de nombreux cas, va bien au-delà de sa simple interchangeabilité.

Opportunités et Risques de l’Initial Coin Offering (ICO) en Espagne

Les ICO offrent des formes d’autofinancement pour les entreprises de technologies émergentes, en dehors des investisseurs à grande échelle et des entreprises de capital-risque de la Silicon Valley. Ainsi, les entrepreneurs obtiennent la liberté dans la planification et l’exécution de leur vision, favorisant l’innovation. De cette manière, également, la démocratisation de l’investissement peut alimenter la concurrence et ainsi éviter la formation d’oligopoles.

Malgré tout, les ICO impliquent aussi des risques significatifs, par exemple, les investisseurs ne disposent pas de la protection légale de la dilution de leurs actions. L’absence de régulation pour l’ICO diminue la protection des investisseurs.

La Directive sur les prospectus régule les seuils de capitaux pour les introductions en bourse traditionnelles. Ces seuils activent les conditions du prospectus (brochure qui détaille les conditions détaillées d’information) d’information aux investisseurs. Il n’existe pas encore de dispositions comparables sur la transparence pour les ICO, ce qui provoque de l’insécurité juridique ; il s’agit par conséquent d’un problème urgent, aggravé par son actuelle popularité qui implique pour les entrepreneurs une émission aléatoire de jetons. Finalement, plusieurs cas de fraudes se sont produits et la spéculation croissante pourrait créer une nouvelle bulle financière.

Régulation des jetons

Selon l’objectif attribué, les jetons peuvent être soumis à des réglementations différentes dans le but de préserver la protection des investisseurs et consommateurs. Par exemple, la Commission de la Bourse et des Valeurs des États-Unis (SEC) estime que les ICO sont soumis à la réglementation des valeurs ou au moins à enregistrement si elles sont employées pour obtenir un financement sur un marché public. Les émetteurs de jetons refusent l’évaluation de la SEC puisque les jetons peuvent servir à des fins telles que pour les droits d’utilisation des services de la plateforme. A leur sens, étant donné que les objectifs décrits vont au-delà de la simple commercialisation – caractéristique des actions traditionnelles-, les ICO sont exemptées de la réglementation des valeurs.

En dépit de l’absence de réglementation spécifique pour les ICO en Espagne, les émetteurs doivent adapter les objectifs de leur jeton aux règles existantes applicables aux ICO. Actuellement en Espagne, sont pertinentes les régulations suivantes :

  • Chaque fois que les droits des investisseurs vont au-delà de la simple provision de futurs services, la réglementation nationale des valeurs peut être applicable en Espagne.
  • Les ICO s’apparentent au financement participatif ou crowdfunding comme moyen de financement. Les plateformes de financement participatif qui offrent des services exclusifs en échange d’un investissement sont exemptées de la portée de la loi espagnole 5/2015 du 27 Avril. Cependant, les émetteurs dont les jetons sont similaires aux actions et selon l’article 50 (1) (a) de la même loi, pourraient être sujets à des restrictions légales.
  • Jusqu’à présent, l’UE est restée silencieuse sur la classification légale des ICO. La récente entrée en vigueur d’un nouveau cadre réglementaire sur les marchés et instruments financiers (Directive MiFID II et Règlement MiFIR) peut influencer sur une réglementation harmonisée de l’ICO dans tous les États membres.

Cet article ne relève pas du conseil juridique

Aaron Nourbakhsh & Karl H. Lincke

Karl H. Lincke

Abogado & Rechtsanwal, Karl H. Lincke est associé du cabinet Mariscal Abogados et spécialisé en fusions et aquisitions, droit des sociétés et droit des technologies, médias et télécommunications en Espagne. Langues de travail : espagnol, allemand et anglais. Si vous souhaitez réaliser une consultation Contactez-nous