Assemblée Générale et Assemblée Extraordinaire en Espagne

Les assemblées générales des sociétés espagnoles seront considérées comme ordinaires ou extraordinaires selon la portée de l’ordre du jour.

L’assemblée universelle est considérée comme constituée valablement quelque soit l’ordre du jour, sans nécessité de convocation préalable, à condition que la totalité du capital social soit présent ou représenté dans celle-ci, et que les concurrents acceptent à l’unanimité la tenue de la réunion.

L’assemblée universelle pourra se réunir en tous lieux, qu’ils se trouvent sur le territoire national ou étranger.

L’assemblée générale ordinaire

 L’assemblée générale ordinaire, convoquée préalablement à cet effet, se réunira obligatoirement dans les 6 premiers mois de chaque exercice pour approuver, le cas échéant, la gestion sociale, les comptes de l’exercice précédent et fixer la mise en œuvre de ce qui a été délibéré.

L’assemblée générale ordinaire sera régulière quand bien même elle aurait été convoquée hors des délais.

L’assemblée générale extraordinaire

 Toute assemblée non prévue au préalable sera qualifiée d’assemblée générale extraordinaire.

 Cet article ne relève pas du conseil juridique

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