Articles Juridiques

3-2024 Les fonds FOCO et Next-Tech en Espagne : des opportunités pour les fonds de capital- risque

Les fonds FOCO et Next-Tech en Espagne : Opportunités pour le capital-risque étranger

Dans le cadre de la dynamisation de l’économie numérique espagnole, les fonds FOCO et Next-Tech représentent une opportunité significative pour les investisseurs étrangers souhaitant accéder au marché espagnol et exploiter son potentiel de croissance.

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58-2023 Les Organisations Professionnelles de l’Emploi en Espagne

Les organisations professionnelles de l’emploi (PEO) en Espagne : prêt de main-d’œuvre illicite de travailleurs ?

Ces dernières années, le recours à des Organisations Professionnelles de l’Emploi par des entreprises étrangères pour recruter des travailleurs en Espagne s’est généralisé, contournant ainsi l’obligation de s’enregistrer auprès des autorités espagnoles.Bien que légale dans plusieurs pays de l’UE, cette pratique peut entraîner une déclaration de prêt de main-d’œuvre illicite en Espagne.

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64-2023 Clauses dans les Rondes de Financement pour les Fonds de Capital Risque

Questions et Clauses Clés pour les Fonds de Capital Risque lors des rondes de financement

Les Fonds de Capital Risque fournissent aux entreprises la liquidité nécessaire pour leur croissance et leur développement, généralement à travers un processus connu sous le nom de rondes de financement. Dans ces processus, il est essentiel d’analyser les questions et les clauses clés que ces entités doivent prendre en compte pour assurer le succès de leurs investissements.

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1-2024 L’unité économique dans le cadre d'une scission partielle

L’Unité Économique : Pilier Fondamental dans les Scissions Partielles

L’unité économique fait référence à l’ensemble des éléments actifs et passifs constituant une « entreprise » ou une « unité de production autonome » à l’intérieur de celle-ci. La transmission d’une véritable unité économique est précisément l’exigence essentielle de la scission partielle.

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65-2023 Quelle convention collective ma société doit-elle appliquer ?

Ma société peut-elle appliquer plusieurs conventions collectives en Espagne ?

Les entreprises exerçant plusieurs activités sont confrontées à l’incertitude quant à la convention collective à appliquer dans les relations de travail. La possibilité d’utiliser différentes conventions ou une seule est débattue. Des facteurs tels que l’objet social, le chiffre d’affaires et les activités des sous-traitants sont déterminants dans cette décision.

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57-2023 Clauses types dans les rondes de financement

Clauses types dans les rondes de financement

Dans le cadre d’une levée de fonds pour une startup, les partenaires ont souvent recours à un accord d’investissement et/ou un pacte entre actionnaires pour réguler les relations résultantes. Bien que le contenu puisse varier en fonction de l’entreprise et de ses partenaires, il existe des clauses courantes qui sont généralement incluses dans de tels contrats.

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25 2023 Les cabinets d'avocats en tant qu'agents fiduciaires

Les cabinets d’avocats en tant qu’agents fiduciaires dans les transactions d’entreprises

Les cabinets d’avocats jouent un rôle majeur en tant qu’agents bloqueurs. Ils apportent agilité, sécurité, confiance et économies dans les transactions interentreprises par rapport aux banques ou aux notaires.

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61-2023 Les fournisseurs de services d'équilibrage en Espagne

Comment devenir fournisseur de services d’équilibrage (BSP) en Espagne

En Espagne, devenir fournisseur de services d’équilibrage sous Red Eléctrica Española implique de satisfaire à des critères spécifiques couvrant des aspects financiers, techniques et légaux, tout en démontrant une solvabilité économique ainsi que des capacités techniques et opérationnelles. Il est également nécessaire d’obtenir l’autorisation d’accès au réseau électrique et de respecter strictement la réglementation pour garantir la transparence et l’efficacité de la fourniture d’électricité.

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37 2023 Les conflits collectifs du travail

Les conflits collectifs du travail en Espagne

Le conflit collectif en Espagne résulte d’un désaccord professionnel. C’est une revendication d’intérêt général d’un groupe de travailleurs sur l’application et l’interprétation de la réglementation nationale, d’une convention collective ou d’une décision/pratique de l’entreprise.

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53 2023 Qu'est-ce que le capital-risque ?

Décryptage du capital-risque, comprendre les fondements de ce financement innovant

Le capital-risque constitue un financement essentiel pour les start-ups, favorisant leur succès en termes de croissance, d’innovation et de création d’emplois.

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