Cabinet d’avocats francophoneAccompagnement juridique des entreprises dans l’expansion de leurs activités en Espagne à travers nos trois départements internationaux.Départements InternationauxDepuis nos départements français, anglais et allemand nous vous offrons un service de conseil juridique intégral, dirigé par du personnel natif et bilingue pour vous garantir une assistance complète et adaptée à vos besoins.Département Français – Marcia PonceDépartement Anglais – Irene TerrazasDépartement Allemand – Karl H. LinckeServicesAccompagnement intégral pour les entreprises ayant des intérêts en EspagneExplorez nos compétences Droit des Affiares Droit de l’Énergie Droit de l’ImmobilierDroit des Marchés Publics Fusions et Acquisitions Droit des Sociétés Droit du Travail AutresAvocatsEngagés envers le service client. Notre vocation internationale nous permet de vous conseiller en espagnol, allemand, anglais et français. Découvrez notre équipeLe cabinetDepuis sa fondation en 2001, Mariscal Abogados est un leader dans le conseil juridique aux entreprises souhaitant s’implanter et développer leurs activités en Espagne. Notre expérience constitue un élément supplémentaire de réussite pour votre entreprise.Explorez notre culture d’entrepriseDernières Publications Le système des Certificats d’Économie d’Énergie (CAE en Espagne) : Origine, Agents et ProcédureLe système des Certificats d’Économie d’Énergie (CAE en Espagne) est un mécanisme incitatif gouvernemental encourageant les entreprises à investir dans l’efficacité énergétique. Il repose sur la délivrance de certificats électroniques (connues comme CAE en Espagne) attestant des économies d’énergie réalisées suite à des actions d’efficacité énergétique. Il implique également un nouveau marché financier où ces certificats peuvent être commercialisés avec des tiers.Lire la suite Le rôle du cadre supérieur en Espagne et les aspects de la résiliation de son contrat de travailEn Espagne, les relations de travail des cadres supérieurs sont régies par le décret-loi royal 1382/1985. Elles présentent des conditions particulières relatives aux ruptures de contrat de travail. Ces conditions peuvent parfois être moins favorables pour les cadres supérieurs que pour les salariés ordinaires, ce qui entraîne des conflits fréquents lorsque la relation de travail prend fin.Lire la suite Conditions et procédure d’accès aux avantages de la Loi sur les startupsLes caractéristiques d’innovation et de scalabilité des entreprises qui cherchent à profiter des avantages de la Loi sur les Startups sont définies dans l’Ordonnance PCM/825/2023 du 20 juillet. Celle-ci énonce les hypothèses et caractéristiques générales que les startups candidates doivent réunir pour être qualifiées et certifiées comme une « startup » par l’ENISA.Lire la suite
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