L’Espagne a toujours exercé un fort pouvoir d’attraction sur les professionnels étrangers hautement qualifiés, y compris les sportifs de haut niveau, qui trouvent dans ce pays un cadre fiscal particulièrement incitatif. Au fil des années, diverses mesures fiscales ont été adoptées ; bien qu’elles aient été conçues pour un usage général, certaines d’entre elles ont été popularisées par des figures emblématiques telles que David Beckham ou Kylian Mbappé, ce qui explique qu’elles soient désormais connues sous les noms de Loi Beckham et Loi Mbappé.
Les deux régimes partagent un objectif commun : encourager l’installation de talents étrangers sur le sol espagnol grâce à des avantages fiscaux conséquents, qu’ils soient mis en œuvre à l’échelle nationale ou régionale.
La Loi Beckham
Origine et fondement juridique
La fameuse Loi Beckham désigne un régime fiscal spécial réservé aux travailleurs déplacés en Espagne ; elle est régie par l’article 93 de la Loi 35/2006 relative à l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF).
Bien que ce régime ait été instauré après l’arrivée de David Beckham au Real Madrid en 2003, son nom lui est resté attaché, car il en fut l’un des premiers bénéficiaires médiatisés.
Depuis sa création, le régime a été modifié à plusieurs reprises, notamment avec l’adoption de la Loi 28/2022, qui vise à promouvoir l’écosystème des start-ups et qui a ramené de dix à cinq ans la période minimale de non-résidence exigée.
Avantages fiscaux du régime Beckham
Taux d’imposition fixe
Les revenus du travail sont imposés à un taux fixe de 24 % jusqu’à 600 000 € ; au-delà de ce seuil, un taux de 47 % s’applique, ce qui constitue un allègement notable par rapport au régime général de l’IRPF, dont les taux marginaux peuvent atteindre 54 % selon la communauté autonome.
Imposition territoriale limitée
Les contribuables qui optent pour ce régime ne sont imposés que sur :
- Leurs revenus du travail perçus dans le monde entier
- Les autres revenus et biens situés en Espagne
Ainsi, les revenus et le patrimoine situés à l’étranger échappent à l’IRPF espagnol et ne sont pas non plus soumis à l’impôt sur la fortune ou à l’impôt temporaire de solidarité sur les grandes fortunes, contrairement au régime général.
Conditions d’éligibilité à la Loi Beckham
Ce régime spécial s’applique aux personnes physiques qui deviennent résidents fiscaux en Espagne et qui remplissent les conditions suivantes :
- Ne pas avoir été résident fiscal en Espagne au cours des cinq dernières années
- Le transfert vers l’Espagne doit répondre à l’un des motifs suivants :
- Signature d’un contrat de travail
- Nomination en tant qu’administrateur d’une société espagnole
- Lancement d’une activité entrepreneuriale en Espagne
- Fourniture de services qualifiés dans une start-up ou participation à des activités de R&D représentant au moins 40 % des revenus
- Ne pas percevoir de revenus provenant d’un établissement stable en Espagne.
Le régime s’applique durant l’année d’acquisition de la résidence fiscale et pendant les cinq exercices suivants.
La Loi Mbappé
Contrairement à la Loi Beckham, la dénommée Loi Mbappé n’est pas une norme nationale mais une mesure fiscale régionale adoptée par la Communauté de Madrid, dans le cadre de ses compétences autonomes en matière d’IRPF.
En quoi consiste la Loi Mbappé ?
Il s’agit d’une déduction régionale de 20 % dans l’IRPF portant sur la valeur d’acquisition d’investissements réalisés dans :
- Des dettes émises par des entreprises
- Des participations dans des entités de toute nature
Cette mesure s’adresse aux nouveaux résidents fiscaux à Madrid, à condition qu’ils n’aient pas résidé en Espagne durant les cinq années précédentes.
Conditions à remplir pour bénéficier de la Loi Mbappé
Pour pouvoir prétendre à cette déduction, les conditions suivantes doivent notamment être remplies :
- L’investissement doit être effectué l’année même de l’établissement de la résidence fiscale à Madrid
- L’entité dans laquelle l’investissement est réalisé ne doit pas être domiciliée dans un paradis fiscal
- L’investisseur ne doit pas :
- Détenir plus de 40 % du capital
- Exercer de fonctions exécutives ni entretenir de relation de travail avec l’entreprise
- L’investissement doit être conservé pendant au moins six ans.
Conclusion
L’Espagne offre des dispositifs fiscaux attractifs destinés à attirer les talents internationaux grâce à des régimes tels que la Loi Beckham et la Loi Mbappé ; tandis que la première agit à l’échelle nationale en se concentrant sur l’imposition des revenus du travail, la seconde est une déduction régionale liée à l’investissement et exclusivement applicable à Madrid.
Ces deux régimes peuvent entraîner des économies fiscales considérables si les critères sont respectés ; il est donc vivement recommandé de se faire accompagner par un conseiller spécialisé avant de prendre toute décision de relocalisation ou d’investissement, d’autant plus dans un contexte de réforme fiscale récente.
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