Le développement du télétravail international relance la question de l’établissement stable en Espagne. Lorsqu’un salarié travaille depuis l’Espagne pour une société étrangère, des risques fiscaux significatifs peuvent apparaître.
L’établissement stable en Espagne est une notion essentielle de la fiscalité internationale. Il permet de déterminer dans quelles situations une entreprise étrangère devient imposable en Espagne en raison d’une présence économique significative.
L’arrêt de la Cour suprême 594/2025 du 20 mai établit une position protectrice en exigeant que l’administration fiscale prouve, dans tous les cas, l’existence d’un comportement personnel et fautif de l’administrateur, sans se limiter à invoquer son statut formel.
L’Espagne offre un environnement réglementaire et fiscal compétitif pour les investissements étrangers dans les énergies renouvelables. Toutefois, la complexité croissante des opérations exige une attention particulière à la forme juridique de l’investissement et à sa fiscalité.
L’Espagne dispose d’un cadre juridique favorable pour ceux qui souhaitent collaborer financièrement avec des organisations à but non lucratif, à travers d’un régime fiscal qui prévoit des déductions applicables à l’impôt sur le revenu des personnes physiques, à l’impôt sur les Sociétés, ainsi que des avantages liés à l’impôt sur la fortune, aux successions ou aux donations.
Cet article expose les principales caractéristiques juridiques et fiscales des régimes Beckham et Mbappé, en soulignant leurs bénéfices et les conditions requises pour en bénéficier.
La législation fiscale espagnole établit divers impôts applicables à l’achat et à la vente de biens immobiliers, tant pour les résidents que pour les non-résidents. Ces derniers—c’est-à-dire ceux qui ne résident pas habituellement en Espagne—sont soumis à une fiscalité légèrement différente de celle des résidents. Ces impôts concernent tant l’acquisition que la cession du bien immobilier.
La législation fiscale espagnole prévoit des régimes d’exonération pour éliminer la double imposition économique des dividendes et des plus-values obtenus par des sociétés espagnoles ou étrangères, tant au niveau national qu’international.
L’année 2025 s’accompagne de mesures fiscales majeures. La nouvelle Loi 7/2024 apporte des modifications à l’Impôt sur les Sociétés, à l’IRPF et à la TVA, et instaure de nouveaux prélèvements ciblant les grandes multinationales, les institutions financières et les produits dérivés du tabac.
Le Congrès des Députés adopte d’importantes mesures fiscales affectant les PME et les grandes entreprises en Espagne.
© 2026 Mariscal Abogados, S.L.P.
Mentions Légales | Protection de Données | Politique de Cookies
