Le nouveau Plan stratégique 2025–2027 de l’Inspection du travail en Espagne : risques, priorités et opportunités pour les entreprises
Le nouveau Plan stratégique 2025–2027 de l’Inspection du travail et de la Sécurité sociale en Espagne redéfinit la manière dont les entreprises doivent aborder la conformité en Espagne. Anticiper devient essentiel pour réduire les risques et démontrer sa conformité.
Les cahiers des charges dans l’appel d’offres public en Espagne : structure, clés juridiques et conseils pratiques
La commande publique en Espagne est régie par la Loi sur les contrats du secteur public, qui vise à garantir que tant la procédure d’appel d’offres que le contrat public à attribuer respectent les principes de libre d’accès, de publicité et de transparence. Les documents clés de cette procédure de passation de marché sont le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des prescriptions techniques.
Communication d’ouverture de négociations avec les créanciers en Espagne – Procédure et prolongation
La communication d’ouverture de négociations avec les créanciers est un mécanisme préventif qui débute par le dépôt d’un écrit auprès du Tribunal de commerce. Elle ne nécessite pas d’approbation préalable et active immédiatement la suspension des procédures d’exécution.
Chiffres officiels et tendances clés du marché CAE/CEE en Espagne au 31/10/2025
Rapport CAE Espagne – Données actualisées au 31/10/2025.
Les clauses d’exclusivité dans les contrats commerciaux : limites et opportunités dans le cadre du Règlement (UE) 2022/720
Les clauses d’exclusivité sont fréquentes dans les contrats de coopération commerciale en Espagne. Cet article analyse leur validité juridique, les limites fixées par le droit de la concurrence et les conditions nécessaires à leur application.
Les clauses d’indemnisation spécifiques dans les opérations de cession d’entreprises : protection contre les risques connus
Dans les contrats d’achat-vente d’entreprises (SPA, pour Share Purchase Agreement), il est courant que l’acheteur et le vendeur soient confrontés à des risques ou à des contingences identifiées lors de …
Télétravail depuis l’étranger : quelle législation applicable en matière de droit du travail ?
Bien que le télétravail depuis l’étranger soit une pratique de plus en plus courante, la réglementation n’est pas encore pleinement adaptée à cette réalité. Nous présentons la réglementation applicable en matière de télétravail depuis l’Espagne pour le compte d’une entreprise étrangère.
Employeurs en Espagne : attention au licenciement pour invalidité permanente
Depuis mai 2025, la réforme de l’article 49.1 de l’Estatuto de los Trabajadores empêche les entreprises de procéder directement au licenciement d’un salarié déclaré en invalidité permanente. Nous expliquons les nouvelles étapes obligatoires et les conséquences juridiques en cas de non-respect.
Quand peut-on résilier un contrat de bail pour manquement substantiel ? Clés juridiques et exemples pratiques
En Espagne, le manquement substantiel d’un contrat de bail peut justifier sa résiliation anticipée. Pour la reconnaître, il convient d’évaluer la gravité de la faute, son impact sur la finalité du contrat et l’intention des parties. Cet article propose un guide pratique avec des fondements juridiques et des exemples concrets.
Avantages fiscaux au mécénat en Espagne : une opportunité pour les entreprises et les particuliers
L’Espagne dispose d’un cadre juridique favorable pour ceux qui souhaitent collaborer financièrement avec des organisations à but non lucratif, à travers d’un régime fiscal qui prévoit des déductions applicables à l’impôt sur le revenu des personnes physiques, à l’impôt sur les Sociétés, ainsi que des avantages liés à l’impôt sur la fortune, aux successions ou aux donations.
