Avantages fiscaux pour les professionnels étrangers en Espagne : « Loi Beckham » et « Loi Mbappé »
Cet article expose les principales caractéristiques juridiques et fiscales des régimes Beckham et Mbappé, en soulignant leurs bénéfices et les conditions requises pour en bénéficier.
Projets de stockage d’énergie par batteries en Espagne : réglementation et exigences
Réglementation et typologie des installations de stockage d’énergie en Espagne, fonctionnement des permis d’accès et de raccordement, autorisations environnementales, et participation aux enchères de capacité, avec un accent particulier sur le stockage par batteries.
Simplification des Modifications Structurelles en Espagne
Le Décret-loi royal 5/2023 modernise et simplifie les processus liés aux modifications structurelles en Espagne, marquant une avancée essentielle vers l’efficacité et la compétitivité des entreprises.
La publicité sur les dispositifs médicaux en Espagne
La publicité sur les dispositifs médicaux en Espagne est fortement réglementée afin de garantir la sécurité et la protection des consommateurs. Les entreprises du secteur doivent respecter les exigences légales afin d’éviter des sanctions et assurer une communication responsable et effective.
Assemblées Générales et Conseils d’Administration à distance: Comment s’adapter à la nouvelle réglementation ?
En Espagne, les entreprises ont adopté les réunions mixtes et à distance après la pandémie, soutenues par des réformes législatives permettant la participation à distance des actionnaires et des administrateurs. Pour les organiser, elles doivent modifier leurs statuts et garantir l’identité, leur légitimité ainsi qu’une communication efficace entre les participants.
Vérification des économies d’énergie en Espagne : changements fiches CAE Mai 2025
L’usage concret des fiches du système CAE par les différents acteurs soulève des questions d’interprétation qu’il est essentiel de clarifier afin d’assurer une vérification fiable et efficace, garantissant une comptabilisation correcte des économies d’énergie réalisées en Espagne.
Adaptation des entreprises à la réduction du temps de travail en Espagne en 2025
Le gouvernement espagnol réduit le temps de travail maximum à 37,5 heures par semaine, marquant ainsi la première réforme de ce type depuis 1983. Cette mesure oblige les entreprises à réorganiser leur gestion du temps de travail et à se conformer aux nouvelles exigences réglementaires.
Investir dans les Search Funds en Espagne : aspects légaux et avantages pour les investisseurs
En Espagne, les Search Funds permettent aux investisseurs de financer l’acquisition d’entreprises consolidées présentant un fort potentiel de rentabilité. Analysons les principaux aspects juridiques et les avantages de cette stratégie, notamment la diversification du risque, l’implication active des investisseurs et la flexibilité des structures l’investissement.
Documents précontractuels : engagements ou simple formalité ?
Dans l’ordre juridique espagnol, les documents précontractuels jouent un rôle fondamental dans l’élaboration des futures relations commerciales. Ils peuvent engendrer des obligations et des responsabilités, notamment l’obligation d’agir de bonne foi et de respecter la confidentialité.
Investissement Immobilier en Espagne : L’Impact de la Loi sur le Logement sur les Grands Propriétaires
La Loi sur le Logement modifie le marché immobilier espagnol en instaurant des contraintes spécifiques aux grands propriétaires, telles que des limitations de loyer et l’obligation d’accepter des prorogations exceptionnelles.
