Les éléments du contrat de travail en Espagne

Une fois déterminé le type de contrat le plus adapté à son entreprise, il est important de connaître les éléments du contrat de travail. Ceci est fondamental afin de déterminer les conditions de travail auxquelles l’employé sera soumis.

Il convient de souligner l’importance du fait que toute information soit la plus concrète possible afin d’éviter des interprétations divergentes ou des doutes sur le contrat.

Les éléments du contrat de travail doivent inclure les informations suivantes

Poste occupé, Catégorie, Groupe professionnel

Cette information est fondamentale au moment de savoir les fonctions que doit effectuer l’employé et cela va avoir une influence directe sur le salaire perçu, indiqué dans les tableaux des Conventions Collectives de travail.

Centre de Travail

Il est important que celui-ci soit indiqué, étant donné que souvent l’employé ne fournit pas ses services au siège principal de l’entreprise. De cette façon, on peut voir si l’employé est rattaché à un centre de travail concret ou s’il s’agit d’un employé dont le centre de travail est mobile ou itinérant.

Journée de travail

Il doit être clairement mentionné s’il s’agit d’effectuer une journée de travail à temps partiel ou à temps complet. De plus, les jours de la semaine pouvant être travaillés doivent être indiqués (lundi à vendredi, lundi à samedi, lundi à dimanche, etc.). La répartition de la journée de travail dépendra en grande partie de l’activité de l’entreprise.

Début et période d’essai

Le jour où commence la relation de travail doit être indiqué ; il coïncide habituellement avec le jour de signature du contrat. De plus, la période d’essai doit aussi être indiquée bien qu’à de nombreuses reprises il soit fait référence de façon générique aux dispositions de la Convention Collective.

Motif et fin du contrat en cas de contrats temporaires

Les contrats temporaires ne sont viables que sous certaines conditions. Il faut déterminer avec exactitude le motif de sa conclusion.

Rémunération

La rémunération à percevoir doit être indiquée, bien que dans de nombreux cas on fasse une référence générique à la Convention Collective.

Vacances

Il s’agit habituellement de 30 jours calendaires ou 22 jours ouvrables.

Convention collective applicable

Cela doit être indiqué pour que l’employé sache quelles normes lui sont applicables et quels sont ses droits et obligations.

Il est recommandé de revoir les types de contrats utilisés et de toujours choisir celui qui s’adapte le plus aux besoins de l’entreprise.

Cet article ne relève pas du conseil juridique

Droit du Travail

Mariscal & Abogados est spécialisé dans le conseil juridique en droit du travail aux entreprises établies en Espagne (contrats d’embauche, négociations collectives, licenciements...). Si vous avez des questions, n’hésitez pas à Nous contacter.

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