Le récent Plan stratégique 2025–2027 de l’Inspection du travail et de la Sécurité sociale — publié au BOE par la Résolution du 8 septembre 2025 — définit la trajectoire de l’action inspectrice en Espagne pour les trois prochaines années. Dans un environnement réglementaire plus exigeant, numérisé et complexe, ce Plan renforce à la fois les moyens et les priorités de l’Inspection, augmentant les risques pour les entreprises et exigeant une meilleure préparation.
Voici les principaux éléments que toute entreprise opérant en Espagne doit connaître, ainsi que l’importance de disposer d’un accompagnement juridique spécialisé.
Objectifs du Plan stratégique 2025–2027
Renforcement du contrôle dans les domaines critiques
Le Plan accorde une attention particulière à certains domaines historiquement exposés :
- Suivi du temps de travail et des heures supplémentaires : struct contrôle des pointages, repos et droit à la déconnexion.
- Respect des salaires : vérification automatisée du salaire minimum et des éléments de rémunération.
- Fraude à la contractualisation : attention particulière aux contrats temporaires, aux travailleurs saisonniers et au prêt illicite de main-d’œuvre.
- Égalité et non-discrimination : surveillance des algorithmes et des systèmes automatisés de gestion RH.
- Prévention des risques professionnels : priorité aux secteurs à forte sinistralité et aux risques émergents.
Les inspections seront désormais ciblées et soutenues par des outils technologiques performants.
Modernisation et renforcement institutionnel
Le Plan ne se limite pas à renforcer les contrôles : il modernise la structure, les moyens et la méthodologie. Parmi ses principales mesures :
- Recrutement de 554 nouveaux inspecteurs et sous-inspecteurs.
- Création d’un laboratoire d’informatique légale pour détecter la fraude numérique.
- Utilisation intensive du big data, de l’IA et du croisement massif de données.
- Harmonisation des procédures et meilleure coordination entre les régions.
Ces mesures confèrent à l’Inspection espagnole une capacité accrue à identifier les infractions, à croiser les informations et à agir avec une marge d’évasion réduite pour les entreprises.
Inspections à vocation préventive et pédagogique
Outre la sanction, le Plan promeut la conformité volontaire. Il prévoit des actions d’assistance technique, de diffusion et de coopération avec les organisations patronales et syndicales, ainsi que des canaux d’information pour faciliter le respect des normes.
Cette double approche — contrôle et accompagnement — constitue une opportunité pour les entreprises de démontrer leur bonne foi, leur transparence et leur volonté corrective avant toute action de l’Inspection.
Implications pour les entreprises
Avec ce plan, les domaines de risque deviennent stratégiques :
Systèmes automatisés et algorithmes RH: Les décisions de recrutement, de planification ou d’évaluation automatisées seront examinées sous l’angle de l’égalité, de la transparence et de la non-discrimination.
Risque accru d’inspections ciblées: Les inspections seront plus sélectives et technologiques, réduisant la marge d’erreur des entreprises.
Contrats et sous-traitance: Les entreprises utilisant des contrats temporaires, saisonniers ou des chaînes de sous-traitance devront revoir la légalité de leurs modèles.
Suivi et contrôle du temps de travail: Pour les entreprises à fonctionnement continu ou disposant de personnel mobile (hôtels, services, chaînes), garantir l’intégrité et la traçabilité des enregistrements de temps sera essentiel.
Intégration dans les groupes internationaux: Les filiales étrangères en Espagne devront adapter leurs systèmes de gestion RH aux exigences locales. Copier les pratiques du pays d’origine ne suffira plus.
Due diligence sociale dans les opérations de M&A: Lors de fusions ou d’acquisitions, le risque social latent devra être évalué plus en profondeur, l’Inspection disposant de moyens renforcés pour identifier les irrégularités antérieures.
Comment se préparer : checklist pour les entreprises
- Audit préventif des contrats, des bulletins de salaire et des systèmes d’enregistrement du temps.
- Revue des algorithmes et outils numériques pour éviter les biais.
- Mise à jour des protocoles d’égalité et de déconnexion numérique.
- Formation des équipes RH et conformité aux nouvelles priorités de l’Inspection.
- Plan de contingence en cas d’inspection.
Pourquoi nous confier vos besoins juridiques
Dans ce nouvel environnement réglementaire et social, agir de manière proactive n’est plus une option mais une nécessité. Nos services couvrent :
- Audits sociaux préventifs pour identifier les vulnérabilités avant toute inspection.
- Vérification et adaptation des systèmes RH, algorithmes et outils numériques en conformité avec les exigences de transparence et d’égalité.
- Conseil dans les opérations de M&A (due diligence sociale, contingences, intégration post-acquisition).
- Assistance dans les contentieux sociaux, négociations avec les représentants du personnel et procédures devant l’Inspection du travail.
- Formations dédiées aux équipes RH, conformité et direction selon les priorités du Plan stratégique 2025–2027.
- Représentation devant les autorités publiques et gestion des sanctions sociales.
Avec le Plan stratégique 2025–2027 désormais en vigueur, les entreprises doivent anticiper les risques et renforcer leur conformité.
