L’arbitrage en Espagne en période de Covid

De nos jours, il est absolument indispensable pour les entreprises de résoudre rapidement et efficacement tout litige ou conflit juridique qui pourrait les affecter. La pandémie mondiale de Covid-19 a considérablement affaibli le tissu commercial espagnol et international, et les entreprises ont plus que jamais besoin d’un système impartial qui leur permette de :

  • Protéger leurs droits et leurs intérêts
  • Obtenir des résolutions qui mettent fin à leurs conflits juridiques avec des tiers à court terme
  • Éviter la prolongation des procédures judiciaires.

L’arbitrage se présente comme un mécanisme idéal pour atteindre ces objectifs et offre une alternative claire face aux tribunaux ordinaires. Malheureusement, l’arbitrage en Espagne n’a pas encore acquis la dimension attendue en comparaison avec d’autres pays voisins, probablement en raison de l’absence d’une culture commerciale et juridique de l’arbitrage, ainsi que d’une méconnaissance de ses avantages par rapport à la juridiction ordinaire.

Qu’est-ce que l’arbitrage ?

En résumé, l’arbitrage est un mécanisme de règlement des conflits alternatif aux cours et tribunaux. Il est de nature privée et informelle et, par son intermédiaire, les parties conviennent de régler leur différend devant une ou plusieurs personnes impartiales (les arbitres), qui sont autorisées à régler l’affaire au moyen d’une décision (sentence) définitive et contraignante pour les parties. La sentence a le même effet et le même poids juridique qu’un jugement et peut donc être exécutée en cas de non-respect volontaire.

En outre, il est important de souligner que la sentence ne peut faire l’objet d’un appel, contrairement à une décision de justice, car il n’existe pas d’arbitrage en deuxième instance. Ainsi, les délais pour obtenir une décision définitive sur le fond sont considérablement réduits. Il est vrai qu’il existe la possibilité de demander l’annulation d’une sentence, pour des motifs strictement limités mais cela ne comporte généralement pas une révision de fond de la décision adoptée par les arbitres.

Avantages de l’arbitrage en Espagne

Le recours à l’arbitrage présente donc de nombreux avantages par rapport au mécanisme judiciaire :

  • Les parties peuvent choisir librement l’arbitre ou le tribunal arbitral compétent pour la résolution du cas spécifique, généralement en incluant une clause de soumission à l’arbitrage dans le contrat correspondant.
  • Les arbitres ont un haut degré de spécialisation, ce qui leur permet d’être des experts professionnels dans le domaine et d’obtenir ainsi une résolution plus technique dans la plupart des cas.
  • La procédure d’arbitrage se caractérise par la disponibilité et la rapidité des arbitres dans l’émission de leurs sentences, contrairement à ce qui se passe avec les juges, généralement débordés par la multiplicité des cas et le manque de ressources. Outre cela il est possible de fixer un délai maximum pour la résolution de l’affaire dans la convention d’arbitrage, ce qui garantit l’obtention d’une sentence dans un délai beaucoup plus bref qu’un jugement.
  • Le système d’arbitrage est un système plus simple et plus informel que le système judiciaire puisque ce sont les parties qui s’entendent sur la méthode de résolution du conflit, la procédure, la langue et d’autres questions pertinentes.
  • Compte tenu du caractère public des systèmes judiciaires, la privacité et la confidentialité peuvent être convenues pour l’arbitrage. Ainsi, le litige et sa résolution seront inconnus du grand public.
  • Les sentences sont parfaitement exécutoires et parfois même plus facilement exécutoires que les jugements. Cela s’explique par le fait qu’une grande majorité de pays sont membres de la Convention de New York de 1958 qui régit l’arbitrage international.

Pour toutes ces raisons et face à la saturation des tribunaux espagnols et de l’économie de moyens et de temps qu’il implique, l’arbitrage est appelé à devenir la méthode la plus courante de résolution des conflits entre entreprises, en particulier dans des contextes de crise économique, où le marché exige des réponses agiles aux problèmes soulevés.

Si votre entreprise a besoin de résoudre un litige ou un conflit et que vous souhaitez envisager l’arbitrage comme mécanisme de résolution, n’hésitez pas à nous contacter.

Cet article ne relève pas du conseil juridique

José María Mesa

Diplômé en Droit et en Administration d’entreprises, José María Mesa est spécialisé dans les contrats commerciaux, le droit des sociétés et les fusions et acquisitions en Espagne. Langues de travail : espagnol et anglais. Envoyez votre consultation à Contactez Maître Mesa