Droit de l'Énergie

15 2025 Le marché des crédits carbone en Espagne

Comment fonctionne le marché des crédits carbone en Espagne

Le marché des crédits carbone en Espagne est soumis à la vérification d’un tiers : le Registre de l’empreinte carbone, de la compensation et des projets d’absorption du dioxyde de carbone. Cet organisme s’assure que la génération des crédits est conforme aux caractéristiques du projet inscrit dans ledit Registre.

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34 2024 Stockage d'énergie en Espagne

Stockage d’énergie en Espagne : cadre réglementaire

Le stockage d’énergie est un élément essentiel dans la transition vers un système énergétique plus durable. Nous explorons le cadre réglementaire en vigueur en Espagne et analysons les méthodes de stockage d’énergie ainsi que les conditions spécifiques à leur mise en œuvre.

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08 2024 La convention CAE

La convention CAE en Espagne : explications et parties prenantes

Le contenu minimum de la Convention CAE, destiné à l’acquisition ou à la cession d’une économie d’énergie par un sujet délégataire ou un sujet obligé, est fixé par l’Ordre TED/815/2023, du 18 juillet, qui développe partiellement le Décret Royal 36/2023, du 24 janvier, régissant le système des Certificats d’Économie d’Énergie en Espagne.

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