Le projet de Décret Royal présenté en 2025 prévoit la mise en place d’un système de contrôle numérique du temps de travail, fiable, infalsifiable et accessible, assorti d’exigences formelles renforcées, d’impacts significatifs en matière de conformité au droit du travail et d’un régime de sanctions plus strict.
L’Espagne dispose d’un régime fiscal favorable au mécénat, qui permet d’obtenir d’importantes déductions en matière d’IRPF, d’impôt sur les sociétés, et même sur certains impôts patrimoniaux, comme les successions et donations.
La législation fiscale espagnole prévoit plusieurs taxes applicables à l’achat et à la vente de biens immobiliers. Pour les non-résidents, la fiscalité présente des particularités par rapport à celle des résidents et varie en fonction du type de transaction, de la nature du bien, de son emplacement et du statut fiscal de l’acheteur ou du vendeur.
La cession privée d’actions sur BME Growth permet une négociation rapide et autonome des titres, sans intermédiaire direct. Toutefois, elle impose le respect strict de la réglementation et des obligations de notification essentielles pour éviter les sanctions et garantir l’intégrité du marché.
L’acquisition de Europa Metals Iberia par Denarius Metals Corp. représente une étape clé pour l’industrie minière européenne, renforçant l’importance stratégique du projet Toral ainsi que la collaboration internationale dans ce type de transactions.
Le capital-risque a toujours été l’un des principaux moteurs de l’innovation et de la croissance de l’économie mondiale. Qu’il s’agisse du financement de startups technologiques à Silicon Valley ou de …
Mariscal Abogados conseille le géant chypriote du MRO aéronautique Heavytech dans son acquisition stratégique de Hispano Lusitana de Aviación, S.L., marquant l’entrée du groupe sur le marché Espagnol.
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