Concept des crédits carbone
Les crédits carbone sont un instrument financier permettant aux entreprises et aux États de compenser leurs émissions de CO2, et d’autres gaz à effet de serre. Ils fonctionnement comme des unités de commerce négociables : une entité peut compenser ses émissions en investissant dans des projets qui réduisent, évitent ou absorbent les émissions polluantes.
Une fois générés et acquis, les crédits carbone confèrent le droit d’émettre une tonne de CO2 (ou l’équivalent d’un autre gaz à effet de serre), permettant ainsi à l’entité détentrice d’être considérée comme neutre en termes d’émissions.
Le marché des crédits carbone
Le marché des crédits carbone trouve son origine dans le Protocole de Kyoto (accord international conclu en 1997 dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique). Ce protocole vise à réduire les émissions de six gaz à effet de serre. Cependant, il n’existe pas de système mondial unifié pour les crédits carbone. Ceux-ci sont échangés sur plusieurs marchés indépendants, sans cadre réglementaire unique.
Réglementation des crédits carbone en Espagne
En Espagne, le cadre réglementaire applicable repose principalement sur :
- Loi 2/2011 du 4 mars sur l’Économie durable (Loi 2/2011)
- Décret royal 1494/2011 du 24 octobre, qui réglemente le fonds carbone pour une économie durable (RD 1494/2011)
- Décret royal 163/2014, du 14 mars, qui crée le registre de l’empreinte carbone, de la compensation et des projets d’absorption du dioxyde de carbone (RD 163/2014)
Le registre de l’empreinte carbone, de la compensation et des projets d’absorption de CO₂
Créé par le décret royal 163/2014, ce registre public dépend du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de l’Environnement via l’Office espagnol du changement climatique. Il comprend trois sections sur :
- L’empreinte carbone et les engagements de réduction d’émissions
- Les projets d’absorption de CO2.
- La compensation de l’empreinte carbone
Les projets générant des crédits carbone doivent être inscrits dans le registre. Celui-ci vérifie que les projets respectent les conditions nécessaires à la commercialisation des crédits carbone.
Qui peut émettre des crédits carbone ?
Peuvent émettre et commercialiser des crédits carbone les personnes physiques ou morales qui mettent en œuvre, en Espagne, des projets d’absorption de CO2 dûment enregistrés dans la section correspondante du registre.
Les projets inscrits doivent porter sur des activités d’utilisation des terres, de changement d’affectation des sols et de foresterie, favorisant le stockage du carbone.
Chaque inscription doit comporter :
- Le code d’identification du projet
- Les données du porteur du projet
- Les informations relatives au projet : type, localisation, superficie, référence cadastrale et données d’enregistrement foncier
- Les absorptions nettes estimées sur la durée du projet
- Les absorptions disponibles pour compensation
L’inscription est valable cinq ans. Au terme de cette période — ou à chaque transfert d’absorptions —, le titulaire du projet doit fournir une mise à jour attestant du respect des conditions initiales. Tout changement significatif (incendie, taux de perte élevé, etc.) doit être signalé rapidement.
Calcul des absorptions générées
Le calcul des absorptions de CO2 repose sur les lignes directrices du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), utilisées pour établir l’inventaire national des gaz à effet de serre (GES).
Seule la biomasse vivante est prise en compte comme réservoir de CO2, la matière organique morte étant exclue. Des données spécifiques de croissance sont utilisées selon les essences forestières et les régions d’Espagne.
Conclusion
La commercialisation des crédits carbone en Espagne est encadrée par le registre officiel, garant de la transparence et de la fiabilité des absorptions générées et compensées. Cela assure la sécurité juridique du marché.
Si vous souhaitez des informations supplémentaires concernant le marché des crédits de carbone en Espagne,
