Entrées par Karl H. Lincke

Les défis légaux de l’Internet des Objets pour les entreprises

L’Internet des Objets fait référence à l’interconnexion digitale des objets de la vie quotidienne à travers Internet. Sa portée, sa complexité et sa nature transnationale présentent d’énormes opportunités mais aussi d’importants défis et d’enjeux légaux, surtout quand on se réfère à la confidentialité. Les entreprises doivent se souvenir que la législation en vigueur varie selon les pays et selon les industries.

Régime des sociétés holding en Espagne (ETVE)

En ce qui concerne les ressources matérielles et personnelles, une société holding espagnole ne peut pas être une coquille vide ou un simple dépositaire de biens. Concernant les avantages fiscaux, la société n’est pas assujettie à l’habituelle taxe sur la valeur ajoutée, à l’impôt sur les sociétés ou aux impôts commerciaux.

La Réglementation de la publicité en Espagne

La publicité est un thème qui peut être divisé en de multiples catégories, qui sont toute régulées par leur propre loi. Cependant, la Loi Générale sur la Publicité demeure en Espagne la règlementation principale en la matière. Cette loi ne régule pas uniquement la manière dont la publicité doit être mise en œuvre mais définit par ailleurs des termes spécifiques relatifs à chaque type de publicité considéré.

L’interdiction de la publicité trompeuse et mensongère en Espagne

En vue de prendre de l’avance sur les autres entreprises et de vendre ses produits, il n’est pas rare pour une entreprise de pratiquer la publicité trompeuse ou mensongère. Celle-ci ne se fait pas seulement au travers de la publicité en elle-même, mais peut aussi se faire par omission, en omettant par exemple de transmettre une information générale sur le produit, telle que sa situation géographique.

Les prix au sein du droit de la publicité en Espagne

Un résumé des différentes techniques de publicité en matière de prix que les entreprises peuvent utiliser pour être certaines qu’elles se placent au sommet du jeu de la concurrence. De nombreuses lois règlementent ces techniques en Espagne pour que les entreprises n’abusent pas et/ ou ne trompent pas les consommateurs. Ces techniques publicitaires ont toutes un rapport avec l’abaissement des prix, l’utilisation des prix pour appâter / attirer les consommateurs et ainsi les inciter à dépenser plus d’argent.

Les sociétés Offshore , légales ou ilégales?

Les entreprises se délocalisent et s’installent à l’étranger dans le but d’éviter de payer des impôts dans leur pays d’origine. Cette attitude a un impact négatif sur l’Union Européenne. La Commission Européenne essaie actuellement de réprimer les multinationales pratiquant l’évitement, l’évasion et la fraude fiscale.