Entrées par Karl H. Lincke

Histoire de la Loi sur la publicité en Espagne

Plusieurs lois réglementent la publicité en Espagne. Cependant, la principale loi est la Loi Générale sur la Publicité de 1988. L’Espagne étant membre de l’Union Européenne, elle est par conséquent soumise au droit européen. Néanmoins, le gouvernement espagnol a toujours la compétence sur certaines matières et conserve encore une influence sur la loi en matière de publicité.

L’Espagne lutte contre le blanchiment de capitaux

La lutte contre le blanchiment de capitaux vise à éradiquer le blanchiment de fonds ou d’actifs obtenus à travers des activités illicites. Non seulement les établissements de crédits, les entreprises de service de placement, mais aussi les notaires, les avocats et avoués sont obligés de respecter la norme nationale et internationale.

La loi sur la publicité dans les médias en Espagne

Faire de la publicité en Espagne à travers les médias est plus contrôlé que ce que l’on peut penser. Il existe des limites quant au nombre de publicités qui peuvent être diffusées à la télévision, mais aussi quant à la façon dont elles doivent être diffusées sur le web. Le consommateur doit toujours être protégé et doit toujours savoir qu’il est face à une publicité et non à une simple information.

La réglementation des fusions transfrontalières en Espagne

Les fusions sont un aspect du droit de la concurrence qui nécessite une réglementation pour le bénéfice des sociétés spécifiques dans des états spécifiques. L’Union Européenne ainsi que l’Espagne ont mis en place des normes juridiques qui ont le pouvoir de réglementer les fusions transfrontalières qui se produisent en Europe. Cet article vise à élaborer et comparer ces lois.

Les formes juridiques de création d’entreprises en Espagne

La loi sur les sociétés de capitaux espagnole (Ley de Sociedades de Capital, LSC) fait la différence entre les formes de sociétés, les partenariats et les entreprises individuelles lorsqu’une entreprise est créée en Espagne. Il s’agit d’une liste des principales caractéristiques concernant les actionnaires, le capital, la responsabilité, les frais de création, l’attribution d’un nom et la certification notariale.

Pratiques anticoncurrentielles : les ententes illicites en Espagne

Les ententes, caractérisées par une concertation de comportements et prix entre plusieurs agents économiques, sont interdites au sein de l’Union Européenne, aussi bien qu’aux Etats-Unis. Il existe néanmoins des différences importantes à tenir en compte concernant l’application de la loi ainsi que les actions mises en place par chacun des états.