Entrées par Karl H. Lincke

Le contrat de coentreprise pour l’entrée sur le marché espagnol

La coopération commerciale et l’entrée sur le marché espagnol sont souvent contrôlés à travers les accords de coentreprise. Une coentreprise n’est pas définie par le droit espagnol. Pour déterminer les conditions légales requises, les normes générales des Codes civil et de commerce espagnols devraient s’appliquer, particulièrement l’Article 1255 du Code Civil.

Impôt sur le soleil pour les systèmes photovoltaïques en Espagne

La nouvelle loi concernant la taxation des systèmes photovoltaïques (PV) en Espagne requiert que les foyers utilisant cette technologie paient des frais de réseau électrique en plus d’un « impôt sur le soleil ». Par ailleurs, elle règlemente la vente d’électricité depuis les foyers privés. Les amendes pour non-respect des restrictions peuvent atteindre 60 millions d’euros.

Sociétés dormantes en Espagne

En Espagne, les sociétés dormantes sont, en pratique, souvent utilisées pour contourner les formalités fastidieuses de l’incorporation. Leurs plus gros avantages sont qu’elles présentent moins de risque et un gain de temps précieux.

Les défis légaux de l’Internet des Objets pour les entreprises

L’Internet des Objets fait référence à l’interconnexion digitale des objets de la vie quotidienne à travers Internet. Sa portée, sa complexité et sa nature transnationale présentent d’énormes opportunités mais aussi d’importants défis et d’enjeux légaux, surtout quand on se réfère à la confidentialité. Les entreprises doivent se souvenir que la législation en vigueur varie selon les pays et selon les industries.