La procédure d’appel d’offres de marchés publics en EspagneL’appel d’offres est la procédure par laquelle le pouvoir adjudicateur sélectionne l’offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement indiqués.Lire la suite
Clauses et contenu de base du contrat de cession d’actionsLe contrat de cession d’actions, est une figure très utilisée à des fins d’acquisitions de sociétés commerciales. Son objectif principal c’est le transfert du contrôle d’une société au moyen de la transmission de ses propres actions ou participations.Lire la suite
La procédure des marchés publics en Espagne : réglementation et principesLa passation des marchés publics en Espagne est une procédure très réglementée dans laquelle les organismes publics souscrivent un contrat public avec un organisme privé déterminé pour satisfaire les nécessités concrètes de services, travaux, fournitures, etc.Lire la suite
La clause d’exclusivité dans les contrats d’agenceLa Loi relative au contrat d’agence en Espagne ne régit pas expressément le pacte ou la clause d’exclusivité entre employeur et agent. Par conséquent, il est important que les parties négocient correctement cette clause afin d’éviter de futurs problèmes.Lire la suite