Les sociétés commerciales dans le nouveau registre du commerce en EspagneCréer ou développer de façon légale et stable une activité d’entreprise en Espagne demande d’une série de démarches administratives auprès du registre du commerce (entre autres), qui va établir la réglementation nécessaire selon le type de société commerciale : société de personne et société de capitaux.Lire la suite
La réglementation du contrat de franchise en EspagneLe contrat de franchise fait l’objet d’une réglementation spécifique de part sa nature atypique et il est nécessaire de bien en connaitre le fonctionnement.Lire la suite
Réforme de la loi sur l’aménagement du transport terrestre en EspagneL’objectif de la réforme de la loi des transports terrestres en Espagne est d’améliorer la compétitivité et l’efficacité des entreprises et offrir un service optimal aux voyageurs.Lire la suite
Mesures pour stimuler le commerce intérieur et extérieur en EspagneLe gouvernement espagnol a approuvé une série de mesures prévues dans le Décret-Loi Royal 8/2014, du 4 Juillet dans le but de promouvoir la compétitivité et d’améliorer le taux d’emploi en Espagne. Ces nouvelles mesures visent à renforcer le commerce intérieur et extérieur.Lire la suite
Réductions des obligations commerciales pour les sociétés en EspagneLes obligations procédurales des sociétés commerciales sont allégées et simplifiées par la loi de soutien aux entrepreneurs. De plus, la numérisation et les procédures à distance sont favorisées.Lire la suite
Formalités et démarches pour établir une activité entrepreneuriale en EspagneLes nouveautés relatives aux formalités et démarches de société et d’enregistrement, favorisent l’établissement d’activités entrepreneuriales en EspagneLire la suite
Prescription et expiration des obligations commerciales dans le Nouveau Code de Commerce en EspagneLes Codes de commerce intègrent toute la législation commerciale applicable dans le droit des sociétés. En Espagne, le nouveau code inclura les domaines qui sont devenus habituels dans les relations commerciales mais n’étaient pas encore légalement réglementés.Lire la suite
Réforme de la loi pour la défense des consommateurs et utilisateurs en EspagneLa nouvelle loi pour la défense des consommateurs et utilisateurs en Espagne a pris en compte l’importance grandissante du commerce électronique et de la vente à distance.Lire la suite
Les nouveautés du code de commerce en Espagne pour le monde des affairesLe nouveau code de commerce en Espagne a introduit des nouveautés concernant la règlementation sur les entreprises, la représentation des entrepreneurs, les négociations sur les entreprises et le Registre du commerce et des sociétés.Lire la suite
La Loi des Consommateurs et la cigarette électronique en EspagneEn Espagne l’utilisation de la cigarette électronique est régulée par la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et la Loi de mesures sanitaires.Lire la suite