Réformes commerciales en Espagne à travers la Loi de soutien aux entrepreneursParmi les réformes commerciales introduites en Espagne par la Loi 14/2013 se trouvent celles concernant la création d’entreprises à responsabilité limitéeLire la suite
Loi contre le retard de paiement dans les operations commerciales en EspagneUne première loi de 2010 est venue conformer le droit espagnol aux exigences européennes. Ce nouveau décret-loi 2013 introduit en Espagne des mesures de soutien aux PME et travailleurs indépendants.Lire la suite
Nouveautés de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Utilisateurs en EspagneLa Loi pour la Défense des Consommateurs et Utilisateurs en Espagne introduit des modifications contractuelles importantes en vigueur dès le 13 juin 2014Lire la suite
Aide à la croissance et au développement de projets d’entreprises en EspagneEn Espagne, la loi 14/2013 prévoit diverses mesures de réduction de charges administratives des entrepreneurs en simplifiant la norme de prévention de risques professionnels pour les entreprises comprenant jusqu’à 25 employésLire la suite
Golden Visa Espagnol: analyse des investissements d’entreprises pour l’obtention du permis de résidenceUn diaporama vous explique comment obtenir un permis de résidence en Espagne grâce aux investissements d’entreprise.Lire la suite
Promotion des investissements en Espagne par des fonds de capital-risqueMariano Rajoy a présenté un « plan de croissance économique et de soutien aux les entrepreneurs » -Plan de Estímulo Económico y Apoyo al Emprendedor- qui prévoit des mesures variées, dont une nouvelle loi pour la promotion d’investissements par des fonds de capital-risque en Espagne.Lire la suite
L’obtention du permis de séjour pour investissement en EspagneMariscal Abogados a participé à une interview de la télévision espagnole expliquant comment acquérir le permis de séjour en Espagne suite à l’adoption de la Loi sur les entrepreneurs (Ley de Emprendedores).Lire la suite
Licence unique pour les activités exercées en EspagneEn vertu de la Loi 20/2013 sur la garantie de l’unité du marché, la licence obtenue dans un territoire autonome pour le développement d’une activité est valable pour tout le territoire espagnol.Lire la suite
Fonds d’investissements étrangers en EspagneLa dévaluation du prix des actifs espagnols, la restructuration financière et le désendettement dans lequel se trouvent de grandes entreprises espagnoles sont quelques-uns des avantages que présente le pays envers les investisseurs étrangers.Lire la suite
L’accès à l’espace Schengen des investisseurs ressortissants de pays tiersLa directive 2011/98/UE du 13 décembre 2011 établit une procédure unique de sollicitation de permis pour les étrangers. Cette loi permet notamment l’octroi d’un permis spécifique pour les investisseurs ressortissants de pays tiers, à certaines conditions.Lire la suite
