Sophie Nzita, Mai – Juillet 2018Mon stage de trois mois chez Mariscal Abogados m’a énormément apporté sur tous les plans. Sur le plan juridique, bien évidemment, en ayant pu me familiariser avec le droit espagnol …Lire plus
Codes de conduite des entreprises sous la loupe du contrôle judiciaireLe degré de contrôle que les entreprises peuvent exercer à travers les codes de conduite est limité. Les activités parallèles des travailleurs exerçant en qualité d’enseignants ou de conférenciers ou leurs déclarations dans les médias ou les réseaux sociaux ne sont pas régies par ces codes de conduites.Lire la suite
Faux travailleurs autonomes, une pratique sanctionnable en EspagneLes critères d’une relation de travail sont des exigences légales que prévoie l’article 1.1 du Statut des Travailleurs. L’exécution de ces critères indique l’existence d’une relation de travail pour le compte d’autrui, protégé de ce fait, par le statut des travailleurs.Lire la suite
Guide pratique concernant le contrat de cession d’actionsLe contrat de cession d’actions est une des formes plus utilisées en Espagne pour l’acquisition de sociétés commerciales. Les étapes principales de ce type de contrat sont quatre : le contrat de confidentialité, la lettre d’intentions, la procédure d’audit légal et la signature du contrat de cession.Lire la suite
Dayxtheurly Gilles, Mars – Juillet 2018Je suis étudiante en master 1 études européens et internationales mention juriste trilingue à Nantes et dans le cadre de mon master j’ai dû effectuer un stage de 4 mois …Lire plus
La lettre d’intention dans les fusions acquisitionsLa lettre d’intention est un document écrit qui sert de point de départ aux opérations de fusions et acquisitions. Parmi les clauses principales les plus courantes figurent les termes de la transaction, l’exclusivité, la confidentialité et l’audit légal.Lire la suite
Mariscal & Abogados conseille Trescal pour les acquisitions de Calgas et ASSITrescal, leader mondial d’un ensemble de services d’étalonnage, a acquis les entreprises espagnoles Calibración de Analizadores de Gas, SL (Calgas) et ASSI Sistemas e Instrumentación SL (ASSI), respectivement en décembre 2017 et …Lire plus
Anna Phatchoulia, Avril – Juin 2018Étudiante en 3ème année de Langues Étrangères Appliquées et, auparavant étudiante à la faculté de droit, à l’Université de Caen Basse-Normandie, j’ai eu l’occasion de réaliser un stage de 3 …Lire plus
La liberté religieuse au travail en EspagneL’un des principaux conflits survenant de plus en plus souvent dans les entreprises, est la collision entre l’exercice de la faculté d’organisation de l’employeur (protégé par le droit à la liberté d’entreprise) et la protection des droits fondamentaux des travailleurs, tels que la liberté religieuse.Lire la suite
Constitution de sociétés en Espagne: SA vs SARLLes principales différences entre la société anonyme espagnole (SA ou Sociedad Anónima) et la société à responsabilité limitée (SARL ou Sociedad Limitada) concernent le montant du capital social minimum, Libération de l’apport au moment de la constitution, le transfert d’actions ou de participations, les apports au capital social.Lire la suite
