Mariscal & Abogados parraine l’évènement gourmet de la gastronomie françaiseMardi 9 octobre, Mariscal Abogados a parrainé une nouvelle édition des Encuentros Gourmet de la gastronomie française en Espagne. Encuentros Gourmet est un événement professionnel qui réunit des entreprises françaises qui présentent …Lire plus
10 éléments clés pour se mettre en conformité avec le RGPDLire l’article complet : Les éléments clés pour se mettre en conformité avec le nouveau RGPD
Les fonctions du Conseil d’Administration dans les sociétés de capitauxAu sein du Conseil d’Administration des sociétés de capitaux existent différentes charges auxquelles s’attribue une série de fonctions particulières. Pour la nomination de postes, il est important de bien comprendre les attributions du Président, du Secrétaire et du reste des membres.Lire la suite
Les éléments clés pour se mettre en conformité avec le nouveau RGPDLa non-conformité avec le nouveau règlement peut entraîner des sanctions pouvant aller jusqu’à 20 millions d’euros ou jusqu’à 4% du chiffre d’affaires mondial total d’une société. Sans compter le sérieux préjudice que cela représenterait pour la réputation de l’entreprise.Lire la suite
Avantages et inconvénients du prêt participatif en EspagneLe prêt participatif est un type de prêt particulier pour les entreprises. En principe, dans un prêt, une personne (le prêteur) prête à une autre personne (l’emprunteur) une certaine somme …Lire plus
Règlement ePrivacy : l’avenir de la sphère privée sur InternetLe 10 janvier 2017, la Commission européenne a publié une proposition de nouveau règlement européen (1) régissant la sphère privée sur Internet (ePrivacy). Après l’adoption du nouveau Règlement Général sur …Lire plus
L’acquisition d’une entreprise en Espagne en 5 phasesLire l’article complet : Phases du processus d’acquisition d’une entreprise
Les garanties bancaires internationalesLa finalité de cet article est de donner une réponse à l’insécurité juridique de beaucoup d’entrepreneurs étrangers au moment d’entamer des relations commerciales avec des entreprises espagnoles, ainsi que de prendre connaissances sur la législation en vigueur en Espagne relative aux faillites.Lire la suite
Avant-projet de la Loi sur le Secret des d’AffairesLa nouvelle norme étend la protection de secrets des affaires aux dénommées « marchandises contrefaisantes ». Celles-ci désignent les produits et services dont la conception, les caractéristiques, le fonctionnement, processus de fabrication, ou encore la commercialisation, bénéficient significativement du secret des affaires obtenu, utilisé, ou révélé de façon illicite.Lire la suite
L’exercice abusif du droit à l’information de l’actionnaireLe droit de l’actionnaire de demander des informations sur la société est un droit fondamental en Espagne. Cependant, il ne s’agit pas d’un droit illimité ou absolu. La Cour Suprême s’est déjà prononcée en ce sens dans de multiples jugements.Lire la suite
