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La flexibilité des ERTE déclenche les licenciements temporaires

La flexibilité des ERTE en Espagne déclenche les licenciements temporaires

Bref résumé des causes, de la procédure, de la documentation et des effets pratiques pour initier la suspension temporaire des contrats de travail en Espagne comme conséquence du ralentissement de l’économie.

BOE Espagne

La suspension temporaire des contrats de travail en Espagne ou ERTE

Parmi les mesures approuvées par le gouvernement après le décret de l’état d’alerte en Espagne, la suspension temporaire des contrats de travail ou ERTE acquiert une particulière importance pour les entreprises.

Fermeture d’une filiale en Espagne

Fermeture d’une filiale en Espagne : avec ou sans procédure collective ?

La fermeture d’une filiale en Espagne pour des raisons économiques génère de nombreuses hésitations pour les associés quant à la procédure à suivre. Cet article aborde les deux principaux mécanismes qu’offre la loi espagnole, en détaillant les avantages et inconvénients de chacun. Fermeture de la filiale en dehors d’une procédure collective Conformément à la loi […]

Création ou rachat d’entreprise en Espagne

Création ou rachat d’entreprise en Espagne ?

Lorsqu’une société étrangère décide d’entreprendre une activité en Espagne par l’intermédiaire d’une filiale, deux voies se présentent à elle : soit créer une entreprise, soit racheter une entreprise préconstituée. Le choix de l’une ou l’autre des alternatives dépendra des circonstances.

ventajas e inconvenientes

Avantages et inconvénients des assurances de garantie de passif

La souscription d’un contrat d’assurance de garantie de passif est une option qui a été plébiscitée ces dernières années dans le cadre des opérations de F&A. Cette augmentation est liée aux nombreux avantages qu’offre cette assurance aux deux parties, bien qu’il existe malgré tout certains inconvénients qu’il convient d’évoquer.

concurso de acreedores

La mise en place d’un Accord dans une Procédure Collective en Espagne

L’accord est assez peu utilisé dans le cadre des procédures collectives, malgré sa place centrale dans ce processus. Il peut s’avérer pourtant très utile tant pour le débiteur, afin d’éviter la liquidation, que pour le créancier qui pourra recouvrer une partie de sa créance.

pliego

La procédure d’appel d’offres de marchés publics en Espagne

L’appel d’offres est la procédure par laquelle le pouvoir adjudicateur sélectionne l’offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement indiqués.

edificación

Obligations et responsabilités du promoteur de la construction

La notion de constructeur n’était pas définie de manière uniforme dans la législation espagnole jusqu’à l’entrée en vigueur de la LOE. L’article 9  dispose ce qui doit être entendu par promoteur et quelles sont ses obligations, tandis que l’article 17 détermine son régime de responsabilité civile

Seguro

L’assurance de garantie de passif pour l’acquisition de sociétés en Espagne

Le recours à l’assurance de garantie de passif est de plus en plus fréquent en Espagne dans le domaine des opérations d’acquisition de sociétés. L’augmentation des primes, la réduction des coûts ou la simplification du processus sont quelques-unes des raisons qui ont contribué à leur croissance.

15 2019 y 29 2019 Loi sur la construction

Quelles sont les obligations des propriétaires et des usagers de la construction en Espagne ?

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