Entreprise en difficulté : Objectifs et avantages de la procédure de conciliation en EspagneEn situation de crise, les entreprises peuvent se trouver en état d’insolvabilité. Face à ce scénario, l’organe d’administration doit adopter la solution la plus juste pour tous les créanciers, ainsi que dans l’intérêt de résoudre la difficile situation de l’entreprise. La procédure de conciliation peut être une solution pour les entreprises.Lire la suite
La procédure de conciliation, une solution de survie pour l’entreprise en EspagneLa procédure de conciliation est définie en Espagne par l’article 5 de la Loi sur l’Insolvabilité. Plus viable et moins drastique que la procédure collective, il s’agit d’une alternative pour le redressement économique/financier des entreprises en difficultés.Lire la suite
Note informative : La nouvelle Loi sur l’Insolvabilité en Espagne (RDL 1/2020)Cette note informative examine le Décret Législatif Royal 1/2020 du 5 mai par lequel a été adopté le texte révisé de la Loi sur l’Insolvabilité en Espagne et a été effectuée une révision de sa structure et de ses caractéristiques principales.Lire la suite
Note informative en matière de procédures collectives en Espagne – RDL 16/2020Note informative sur le Décret-Loi Royal 16/2020 du 28 avril sur les mesures procédurales et organisationnelles en Espagne pour faire face au Covid-19 dans le domaine de l’Administration Judiciaire, plus particulièrement concernant les mesures en matière de procédures collectives.Lire la suite
Comment demander l’ouverture d’une procédure collective en Espagne : éléments et délaisEn Espagne, la Loi sur l’Insolvabilité régit les aspects fondamentaux et les délais dans lesquels les entreprises doivent demander l’ouverture d’une procédure collective lorsque leur situation ne leur permet pas de faire face à leurs obligations de paiement.Lire la suite
La procédure collective versus la liquidation de la sociétéFace aux situations de crise d’entreprise, les sociétés peuvent se retrouver en situation légale de dissolution. Nous analysons quand est-ce- qu’il convient d’opter pour une demande de procédure collective et quand est-ce qu’il faut opter pour la dissolution et liquidation de la société.Lire la suite
Fusions et acquisitions en Espagne: gestion d’une concentration économiqueGestion d’une concentration économique La procédure d’acquisition commence avec ce que l’on appelle le deal search dans le cadre duquel de potentielles sociétés cibles seront communiquées et analysées. Les résultats …Lire plus
Les différentes formes de fusions et acquisitions en EspagneLe terme Fusions et Acquisitions s’encadre dans les opérations d’achat, vente, division et restructuration de sociétés dans le but d’une expansion commerciale.Lire la suite