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Mariscal & Abogados conseille Trescal pour les acquisitions de Calgas et ASSI

Trescal, leader mondial d’un ensemble de services d’étalonnage, a acquis les entreprises espagnoles Calibración de Analizadores de Gas, SL (Calgas) et ASSI Sistemas e Instrumentación SL (ASSI), respectivement en décembre 2017 et fin février 2018. Le montant des acquisitions s’est élevé à un total de 12.800.000€. Avec ces acquisitions, Trescal a acquis 100% de l’actionnariat des deux […]

Le dépôt de comptes annuels des succursales de sociétés étrangères en Espagne

L’une des questions les plus problématiques auxquelles sont confrontées les succursales espagnoles de sociétés étrangères, est le dépôt des comptes. Le Règlement du Registre du Commerce prévoit, lorsqu’il existe entre deux pays ledit contrôle d’équivalence, la possibilité de déposer les comptes de la société elle-même ou bien de présenter des comptes ad-hoc en relation avec l’activité de la succursale en Espagne.

Phases du processus d’acquisition d’une entreprise

L’investissement en Espagne par l’entrée dans le capital social d’une société espagnole nécessite une série d’étapes afin d’assurer la réussite de l’opération. Principalement : la lettre d’intention, le processus de diligence raisonnable, la signature du contrat d’achat, la clôture de l’opération et les tâches liées à la clôture ou postérieures à la clôture.