Les types de testaments en Espagne : de droit commun ou spécialCet article abordera de manière brève les conditions de validité auxquelles doivent obéir les testaments de droit commun, en opposition aux testaments spéciaux.Lire la suite
Restructuration de la dette patronale en EspagneAfin d’éviter la liquidation de certaines sociétés viables d’un point de vue opérationnel mais qui présentent une charge financière excessive, le décret-loi Royal4/2014 permet un encadrement de la restructuration de la dette patronale.Lire la suite
Plan de contrôle de l’économie souterraine en EspagnePour contrôler l’économie souterraine le bureau des impôts en Espagne surveillera de près l’essor de nouvelles entreprises issues du développement des NTICLire la suite
Mesures de soutien aux entrepreneurs en Espagne en matière de Sécurité SocialeParmi les mesures de soutien aux entrepreneurs en Espagne se trouve la réduction des cotisations à la Sécurité Sociale des employés pluriactifs.Lire la suite
Fiscalité concernant l’Impôt sur les successions en CatalogneLes modifications apportées à la fiscalité de l’impôt sur les successions et donations en Catalogne s’appliquera pour les opérations imposables générées à partir du 1er février 2014.Lire la suite
Quels sont les droits de succession des veufs en Espagne?L’une des nombreuses questions qui se posent avant le décès d’un des membres constituant le mariage est : qu’advient-il de celui qui survit au défunt ? En Espagne, plusieurs cas sont à distinguer afin de connaitre le droit applicable à la situation du conjoint du défunt.Lire la suite
Les rapports préalables à l’Assemblée Générale des actionnaires en EspagneLes membres de la société à responsabilité limitée peuvent demander par écrit, avant la réunion de l’assemblée générale, ou oralement au cours de celle-ci, les informations ou éclaircissements qu’ils estiment nécessaires concernant les points inscrits à l’ordre du jour.Lire la suite
Fiscalité en Espagne: héritage ou donation?La nouvelle régulation en Espagne bénéficie fiscalement la donationde en faveur des descendants au lieu de l’héritage.Lire la suite
Nouvelles mesures de travail pour l’aide à l’entrepreneur en EspagneLes mesures en matière de travail pour aider l’entrepreneur en Espagne sont entrées en vigueur le 29 septembre, jour suivant à la publication de la loi.Lire la suite
Un marché intérieur du crédit hypothécaire au sein de l’Union européenneLe 28 janvier 2014, les membres du Conseil de l’Union Européenne ont approuvé à la majorité qualifiée une directive visant à apporter plus de protection pour les acteurs qui participent à la procédure relative au crédit hypothécaire. Cette directive s’applique aux contrats de crédit sur les biens immeubles à titre résidentiel.Lire la suite