Les avantages d’une société holding en Espagne (ETVE)Le but d’une ETVE, société de holding espagnole, est de restreindre la double imposition des revenus des sociétés espagnoles. L’objectif de cette situation fiscale spéciale est de promouvoir l’économie espagnole à travers des réductions d’impôt et l’expansion de sociétés à l’étranger.Lire la suite
Création d’une société holding en EspagneLes sociétés de holding, aussi connues en Espagne sous le nom de EGVE (Entités de Gestion de Valeurs Étrangères ou ETVE en espagnol), sont considérées comme l’un des régimes de holdings les plus compétitifs de l’Union Européenne.Lire la suite
Les défis légaux de l’Internet des Objets pour les entreprisesL’Internet des Objets fait référence à l’interconnexion digitale des objets de la vie quotidienne à travers Internet. Sa portée, sa complexité et sa nature transnationale présentent d’énormes opportunités mais aussi d’importants défis et d’enjeux légaux, surtout quand on se réfère à la confidentialité. Les entreprises doivent se souvenir que la législation en vigueur varie selon les pays et selon les industries.Lire la suite
Régime des sociétés holding en Espagne (ETVE)En ce qui concerne les ressources matérielles et personnelles, une société holding espagnole ne peut pas être une coquille vide ou un simple dépositaire de biens. Concernant les avantages fiscaux, la société n’est pas assujettie à l’habituelle taxe sur la valeur ajoutée, à l’impôt sur les sociétés ou aux impôts commerciaux.Lire la suite
La Réglementation de la publicité en EspagneLa publicité est un thème qui peut être divisé en de multiples catégories, qui sont toute régulées par leur propre loi. Cependant, la Loi Générale sur la Publicité demeure en Espagne la règlementation principale en la matière. Cette loi ne régule pas uniquement la manière dont la publicité doit être mise en œuvre mais définit par ailleurs des termes spécifiques relatifs à chaque type de publicité considéré.Lire la suite
Avantages et inconvénients des différents statuts juridiques des entreprises en EspagneLes principaux statuts juridiques pour établir une activité en Espagne ont des avantages et des inconvénients. Le bon choix dépendra non seulement de l’activité en elle-même, mais également du montant du capital que vous voulez investir, ainsi que du nombre d’actionnaires, entre autres facteurs.Lire la suite
Législation spéciale pour certains produits particuliers en EspagneParfois, les principes en vigueur sur la publicité ne sont pas suffisants s’agissant de certains types de produits tels que l’alcool, le tabac, les produits pharmaceutiques etc. Le droit de la publicité concernant les médicaments est particulièrement strict et détaillé, de sorte qu’aucune publicité trompeuse ne soit publiée.Lire la suite
L’interdiction de la publicité trompeuse et mensongère en EspagneEn vue de prendre de l’avance sur les autres entreprises et de vendre ses produits, il n’est pas rare pour une entreprise de pratiquer la publicité trompeuse ou mensongère. Celle-ci ne se fait pas seulement au travers de la publicité en elle-même, mais peut aussi se faire par omission, en omettant par exemple de transmettre une information générale sur le produit, telle que sa situation géographique.Lire la suite
Les prix au sein du droit de la publicité en EspagneUn résumé des différentes techniques de publicité en matière de prix que les entreprises peuvent utiliser pour être certaines qu’elles se placent au sommet du jeu de la concurrence. De nombreuses lois règlementent ces techniques en Espagne pour que les entreprises n’abusent pas et/ ou ne trompent pas les consommateurs. Ces techniques publicitaires ont toutes un rapport avec l’abaissement des prix, l’utilisation des prix pour appâter / attirer les consommateurs et ainsi les inciter à dépenser plus d’argent.Lire la suite
Les sociétés Offshore, légales ou ilégales?Les entreprises se délocalisent et s’installent à l’étranger dans le but d’éviter de payer des impôts dans leur pays d’origine. Cette attitude a un impact négatif sur l’Union Européenne. La Commission Européenne essaie actuellement de réprimer les multinationales pratiquant l’évitement, l’évasion et la fraude fiscale.Lire la suite
