Entrées par Droit Fiscal

Qui est tenu par l’obligation de verser l’impôt retenu à la source en Espagne?

Les sociétés et entreprises individuelles, qui au cours de leur activité économique en Espagne ont acheté ou ont sollicité la réalisation de services contre le versement d’une rémunération, sont obligées d’effectuer un prélèvement à la source. Les revenus habituellement soumis à prélèvement sont les suivants : Prélèvement à la source des revenus salariés sur leur fiche […]

Nouveautés de l’avant-projet de réforme fiscale en Espagne pour 2014

Avec la nouvelle réforme fiscale en Espagne qui sera progressivement mise en place en 2015 et 2016, seront avantagées les personnes ayant un revenu inférieur à 50.000 Euros et ayant des charges de famille. En revanche, les indemnités pour licenciement seront imposées, l’exemption des dividendes perçus sera éliminée, et le montant déductible des impôts en raison de l’épargne retraite sera réduit.