Processus de constitution d’une société civile en EspagneLa constituion d’une société civile en Espagne demande de respecter certaines étapes, également lors de la mise en marche de cette société de nombreuses procédures et inscriptions sont à prévoirLire la suite
Caractéristiques de la Société Civile en EspagneLe type de société dite « civile » en Espagne permet de constituer de petites structures aux règles de gestion simplifiées et demandant peu d’investissements financiers.Lire la suite
Compétences de l’Assemblée générale des actionnaires en EspagneLes compétences de l’Assemblée Générale des actionnaires en Espagne ont quelques caractéristiques distinctes, selon que les sociétés sont cotées ou non.Lire la suite
La Loi 25/2011 modifie les droits des associés en EspagneLa modification de la loi sur les Sociétés de capitaux en Espagne concernant le droit de séparation de l’associé si la société décide de ne pas distribuer les bénéfices a pour but d’éviter la violation des droits des associés aux bénéfices de la société.Lire la suite
Les rapports préalables à l’Assemblée Générale des actionnaires en EspagneLes membres de la société à responsabilité limitée peuvent demander par écrit, avant la réunion de l’assemblée générale, ou oralement au cours de celle-ci, les informations ou éclaircissements qu’ils estiment nécessaires concernant les points inscrits à l’ordre du jour.Lire la suite
Comment établir une activité en Espagne: la société civileL’une des formes juridiques possibles de lancement d’une activité économique en Espagne est la société civile. C’est une simple forme d’association entre personnes ayant un projet commercial commun. Les avantages …Lire plus
Assemblée Générale et Assemblée Extraordinaire en EspagneLes assemblées générales des sociétés en Espagne seront considérées comme ordinaires ou extraordinaires selon la portée de l’ordre du jour.Lire la suite
Projet de Loi pour la réforme de la Loi des Sociétés de Capitaux en EspagneLe conseil des Ministres a approuvé le renvoi aux Cours Générales du Projet de Loi par lequel est modifiée la Loi des Sociétés de capitaux, et dont le but est d’améliorer le gouvernement corporatif des entreprises.Lire la suite
Les assemblées universelles dans l’entreprise espagnoleL’Assemblée Universelle est un mécanisme permettant d’accélérer les décisions des sociétés comportant un faible nombre d’actionnaires et dont les exigences formelles de convocation d’une Assemblée Générale présentent fréquemment un caractère superflu et excessivement rigide.Lire la suite
Les écritures de constitution de sociétés et d’accords sociaux pour les entrepreneurs espagnolsLa classifications des activités des entrepreneurs devra figurer dans la Classification Nationale des Activités Economiques (CNAE).Lire la suite
