Les Codes de commerce intègrent toute la législation commerciale applicable dans le droit des sociétés. En Espagne, le nouveau code inclura les domaines qui sont devenus habituels dans les relations commerciales mais n’étaient pas encore légalement réglementés.
La nouvelle loi pour la défense des consommateurs et utilisateurs en Espagne a pris en compte l’importance grandissante du commerce électronique et de la vente à distance.
La nouvelle réforme fiscale en Espagne abaisse d’environ 12,5% l’impôt sur le revenu et prévoit une déduction pour les contribuables ayant une famille nombreuse, des ascendants ou des personnes handicapées à leur charge, grâce à laquelle ils pourront recevoir par avance 12 000 euros annuels. Ce montant, selon les cas, pourra augmenter.
Le droit international privé propose toute une série de possibilités quant à la réglementation des droits successoraux ayant un rapport avec l’étranger. Il convient de souligner qu’il s’agit d’une matière très complexe, puisqu’elle tente d’harmoniser différents systèmes juridiques.
Le 7 novembre 2014, Mariscal Abogados a organisé, en collaboration avec le cabinet d’avocats Zheijang Zeda Law Firm, un séminaire au sujet des investissements en Espagne. L’évènement a eu lieu …
Le type de société dite « civile » en Espagne permet de constituer de petites structures aux règles de gestion simplifiées et demandant peu d’investissements financiers.
Dans la nouvelle réforme fiscale proposée par le gouvernement espagnol, deux facteurs permettant de réduire la taxation lors de ventes de biens immobiliers, d’actions ou d’autres biens ont été éliminés. Par conséquent, les spécialistes de l’immobilier s’attendent à une augmentation des ventes immobilières en Espagne avant la fin de l’année.
Le contrat première embauche en Espagne est un contrat temporaire pour que les jeunes de moins de 30 ans acquièrent une première expérience professionnelle.
Modification introduite par la Loi de soutien des entrepreneurs concernant la saisie de la résidence habituelle pour le recouvrement de dettes en Espagne.
Le nouveau code de commerce en Espagne a introduit des nouveautés concernant la règlementation sur les entreprises, la représentation des entrepreneurs, les négociations sur les entreprises et le Registre du commerce et des sociétés.
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