Inconvénients de la Société civile en EspagneLes sociétés civiles présentent certains inconvénients communs avec le statut de travailleur indépendant et par rapport à la société commerciale, elle n’affiche pas la même image de stabilité.Lire la suite
Contrat de travail à durée indéterminée au soutien des entrepreneurs en EspagneEn matière d’emploi et de recrutement, la loi de soutien aux entrepreneurs a crée un nouveau type de contrat à durée déterminéeLire la suite
Formalités et démarches pour établir une activité entrepreneuriale en EspagneLes nouveautés relatives aux formalités et démarches de société et d’enregistrement, favorisent l’établissement d’activités entrepreneuriales en EspagneLire la suite
La Société Limitée de Formation Successive (SLFS) en EspagneLe régime juridique de la nouvelle forme de société Société Limitée de Formation Successive (SLFS) introduite par la loi 14/2013 en Espagne sera celui de la société de responsabilité limitée avec un capital social inférieur au minimum social, soit 3000 €.Lire la suite
L’importance des experts lors des jugements en EspagneL’élection de l’expert lors des jugements va établir les preuves pour appuyer les témoignages d’une des deux parties. C’est pour cela que ces rapports éveillent des doutes dans les tribunaux.Lire la suite
Avantages de la Société civile en EspagneLes sociétés civiles en Espagne présentent de nombreux avantages de procédure, celles-ci étant simplifiées dans de nombreux domaines: création, gestion, dissolution, coût réduit du traitement de ses actes et disparition du capital social minimumLire la suite
Quelles caractéristiques une assemblée d’actionnaires en Espagne doit revêtir pour être dite universelle?L’Assemblée universelle répond à la nécessité d’accélérer la prise de décisions dans les sociétés en Espagne, sa particularité réside dans le maintien de la validité, de la constitution et des décisions qui ont été adoptées au cours de l’assemblée, bien que les exigences de convocations mentionnées par la Loi des Sociétés de Capital et dans les statuts n’aient été rempliesLire la suite
Processus de constitution d’une société civile en EspagneLa constituion d’une société civile en Espagne demande de respecter certaines étapes, également lors de la mise en marche de cette société de nombreuses procédures et inscriptions sont à prévoirLire la suite
Aspects pratiques de l’achat-vente de biens immobiliers en EspagneQuatre étapes simples permettront l’achat-vente d’un bien immobilier en Espagne de manière sûre : révision de la situation juridique du logement et étude des charges hypothécaires existantes, formalisation de l’achat-vente devant le notaire, paiement des impôts et inscription au Registre espagnol.Lire la suite
Régime de sanctions de la Loi de Protection de données à caractère personnel en Espagne (LOPD)Le présent article vise à faire remarquer la nécessité d’assurer un strict contrôle du traitement des données à caractère personnel établi par la LOPD Espagne, non seulement de la part des responsables des fichiers (directement), mais aussi des personnes qui sont chargées du traitement de ces données (sur demande).Lire la suite
