Inconvénients de la Société civile en Espagne
Les sociétés civiles présentent certains inconvénients communs avec le statut de travailleur indépendant et par rapport à la société commerciale, elle n’affiche pas la même image de stabilité.
Les sociétés civiles présentent certains inconvénients communs avec le statut de travailleur indépendant et par rapport à la société commerciale, elle n’affiche pas la même image de stabilité.
En matière d’emploi et de recrutement, la loi de soutien aux entrepreneurs a crée un nouveau type de contrat à durée déterminée
Les nouveautés relatives aux formalités et démarches de société et d’enregistrement, favorisent l’établissement d’activités entrepreneuriales en Espagne
Le régime juridique de la nouvelle forme de société Société Limitée de Formation Successive (SLFS) introduite par la loi 14/2013 en Espagne sera celui de la société de responsabilité limitée avec un capital social inférieur au minimum social, soit 3000 €.
L’élection de l’expert lors des jugements va établir les preuves pour appuyer les témoignages d’une des deux parties. C’est pour cela que ces rapports éveillent des doutes dans les tribunaux.
Les sociétés civiles en Espagne présentent de nombreux avantages de procédure, celles-ci étant simplifiées dans de nombreux domaines: création, gestion, dissolution, coût réduit du traitement de ses actes et disparition du capital social minimum
L’Assemblée universelle répond à la nécessité d’accélérer la prise de décisions dans les sociétés en Espagne, sa particularité réside dans le maintien de la validité, de la constitution et des décisions qui ont été adoptées au cours de l’assemblée, bien que les exigences de convocations mentionnées par la Loi des Sociétés de Capital et dans les statuts n’aient été remplies
La constituion d’une société civile en Espagne demande de respecter certaines étapes, également lors de la mise en marche de cette société de nombreuses procédures et inscriptions sont à prévoir
Quatre étapes simples permettront l’achat-vente d’un bien immobilier en Espagne de manière sûre : révision de la situation juridique du logement et étude des charges hypothécaires existantes, formalisation de l’achat-vente devant le notaire, paiement des impôts et inscription au Registre espagnol.
Le présent article vise à faire remarquer la nécessité d’assurer un strict contrôle du traitement des données à caractère personnel établi par la LOPD Espagne, non seulement de la part des responsables des fichiers (directement), mais aussi des personnes qui sont chargées du traitement de ces données (sur demande).