Qu’est ce que le testament et qui peut le rédiger en Espagne?À travers la succession, le défunt (le décédé) transmet tous ses biens, droits et obligations à l’ayant-droit (héritier), pour autant que ces droits ne se soient pas éteints avec son décès.Lire la suite
Quatre modèles de contrat de travail en EspagneQuatre types de contrats de travail existent désormais en Espagne : le contrat à durée indéterminée, le contrat à durée déterminée, le contrat de formation et le contrat de stage.Lire la suite
La charge de la preuve des heures supplémentaires en cas de litige en France et en EspagneEn Espagne, la jurisprudence du « Tribunal de Justicio Superior » a permis d’apporter des précisions quant à la distribution de la charge de la preuve des heures supplémentaires.Lire la suite
Comment déterminer la rémunération des administrateurs dans les statuts de la société en EspagneLa résolution prise par la DGRN fixe les conditions nécessaires pour que les dispositions incluses dans les statuts fixant la rémunération des administrateurs soit enregistrables.Lire la suite
Validité de la rémunération conditionnelle de l’administrateur en EspagneLa DGRN adopte une approche rigide concernant la nécessité impérieuse de la spécification dans les statuts de la rémunération de l’administrateur.Lire la suite
Licence unique pour les activités exercées en EspagneEn vertu de la Loi 20/2013 sur la garantie de l’unité du marché, la licence obtenue dans un territoire autonome pour le développement d’une activité est valable pour tout le territoire espagnol.Lire la suite
Politique de rémunération des conseillers de sociétés en EspagneLe rapport du Ministère de l’Economie et de la Compétitivité sur le Contre-Projet de la Loi modifiant la Loi sur les Sociétés de Capitaux, a pour but d’améliorer le gouvernement corporatif des sociétés. La norme aborde notamment certains aspects comme la rémunération des conseillers.Lire la suite
Variation du prix de l’immobilier en EspagneSelon des sources officielles du gouvernement espagnol, le prix des logements espagnols a subi une baisse au cours de l’année 2013, même si, dans certaines régions la valeur annuelle des biens immobiliers a augmenté.Lire la suite
Fonds d’investissements étrangers en EspagneLa dévaluation du prix des actifs espagnols, la restructuration financière et le désendettement dans lequel se trouvent de grandes entreprises espagnoles sont quelques-uns des avantages que présente le pays envers les investisseurs étrangers.Lire la suite
2013, année de l’investissement étranger en EspagneL’investissement étranger est en plein essor en Espagne et s’oriente vers tous types de biens, qu’il s’agisse de propriétés de grand standing, de bureaux, d’appartements, de terrains industriels ou encore d’acquisitions hôtelières.Lire la suite