Dans l’organisation d’une entreprise, il peut y avoir différents postes de direction. En pratique, ils se distinguent par leurs fonctions et, officiellement, par les différents régimes juridiques auxquels ils sont soumis, ainsi que les conséquences qui en découlent (relation de travail ou commerciale).
Les administrateurs exécutifs sont les membres du conseil d’administration d’une entreprise, qui remplissent à la fois des fonctions de gestion et de délibération, propres aux administrateurs, et des fonctions exécutives, associées au poste de cadre supérieur.
La loi 1/2019 du 20 février fait référence aux secrets d’affaires et établit une définition claire et sans équivoque des actions illicites et des exceptions prévues. Cette loi transpose la directive européenne 2016/943, du 8 juin 2016, au droit espagnol.
Comprendre le concept et fonctionnement des stock-options (options sur titre ou options d’achat d’actions, dans sa traduction française) est important puisqu’il s’agit d’un système de rémunération variable toujours d’actualité en Espagne.
Le contrat d’actions fantômes est une façon alternative de rémunérer les employés et les dirigeants clés. Il a notamment pour avantage de garder et de motiver le personnel, ainsi que de transformer des coûts fixes en coûts variables.
Les actions fantômes ou phantom shares sont un moyen largement utilisé par les start-up pour récompenser les talents. Contrairement aux stock-options, les actions fantômes ne supposent pas la remise effective de vraies actions de la société, il s’agit en réalité d’actions fictives.
La modification des statuts est une situation courante dans la vie de toute société commerciale qui consiste à adapter sa norme fondamentale d’organisation et de fonctionnement aux changements vécus par la société
Cet article résout le cas concret d’un actionnaire qui désirait se retirer de la société, mais qui n‘a pas exprimé sa volonté de manière explicite lors de l’assemblée. L’article analyse s’il pouvait exercer son droit de retrait ou s’il aurait dû partager son opinion à l’assemblée des actionnaires.
Par ‘dirigeant’, il convient d’entendre : toute personne physique ou morale qui exerce, directement ou par représentation, les fonctions de gestion ou d’administration de la société.
La dissolution de sociétés de capitaux fondée sur la paralysie des organes sociaux est une question à analyser dans chaque cas concret puisque les exigences légales pour appliquer cette mesure sont différentes selon l’état dans lequel se trouve la société.
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