Conditions de constitution d’une SIIC (SOCIMI) en EspagneLes SIICs (Sociétés d’Investissement Immobilier Cotées) ou SOCIMI en Espagne, sont des sociétés anonymes cotées dont l’activité principale est l’investissement en actifs immobiliers bâtis. Le capital social minimum des SIIC en Espagne est de 5 millions d’euros.Lire la suite
Homologation des accords de refinancement en EspagneLa loi 22/2003 réglemente l’homologation judiciaire des accords de refinancement en Espagne, dans le but de faciliter les accords de refinancement, assurer la viabilité et éviter la liquidation définitive de l’entreprise.Lire la suite
Dissolution et liquidation d’une société en EspagneAu travers du présent article nous avons l’ambition de décrire brièvement le processus de dissolution et de liquidation prévu dans la LSC comme mécanisme pour mettre fin à l’activité entrepreneuriale d’une société en Espagne, mais également de clarifier sa principale différence avec le processus de liquidation dans le cadre d’une faillite.Lire la suite
Implantation en Espagne : succursale ou filiale?Brève analyse des principales différences qui existent entre le concept de succursale et celui de filiale : il conviendra d’en tenir compte au moment d’opter pour l’un ou l’autre comme moyen d’investissement en Espagne.Lire la suite
Implantation en Espagne : créer une succursaleLe présent article expose les concepts basiques relatifs à la notion, aux caractéristiques principales, au processus de constitution et au régime fiscal applicable à une succursale espagnole, qui constitue l’une des principales voies d’insertion en Espagne.Lire la suite
Implantation en Espagne : établir une filialeLors d’un investissement en Espagne, l’une des principales alternatives envisageable est la création d’une filiale espagnole par une société étrangère. Nous exposons sommairement les deux principales formes sociétaires en Espagne et les démarches ordinaires requises pour leur création.Lire la suite
