Mariscal Abogados accompagne Oui Care dans sa première acquisition à l’internationalLe Group Oui Care, Nº 1 des services à domicile en France, se développe à l’international en procédant à l’acquisition d’Interdomicilio, acteur majeur des services à domicile en Espagne, accompagné para le cabinet d’avocats francophone Mariscal & Abogados.Lire la suite
Solutions face à la violation du pacte d’associésIl existe en droit espagnol diverses alternatives pour obtenir la réparation de la violation du pacte d’associés. Il s’agit d’accords qui, sans être obligatoires, restent fortement recommandés afin de prévenir des problèmes futurs entre les actionnaires de la société.Lire la suite
Contrôle et de Surveillance des employés en Espagne : Limites et ConditionsLe Statut des Travailleurs donne le pouvoir à l’employeur d’adopter les mesures de surveillance et de contrôle qu’il estime opportunes afin de vérifier que ses employés respectent leurs devoirs et obligations. Mais ce pouvoir n’est pas absolu et les tribunaux espagnols se positionnent en faveur de cette opinion.Lire la suite
Le contrat de coentreprise pour l’entrée sur le marché espagnolLa coopération commerciale et l’entrée sur le marché espagnol sont souvent contrôlés à travers les accords de coentreprise. Une coentreprise n’est pas définie par le droit espagnol. Pour déterminer les conditions légales requises, les normes générales des Codes civil et de commerce espagnols devraient s’appliquer, particulièrement l’Article 1255 du Code Civil.Lire la suite
Exécution des sentences commerciales étrangères en EspagneL’article 46 de la loi sur l’arbitrage de 2003 (Loi 60/2003) garantit la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères en Espagne. Cependant certains enjeux peuvent survenir et les juridictions nationales peuvent s’opposer à la reconnaissance et l’exécution de sentences arbitrales étrangères.Lire la suite
Concept et contenu des pactes d’associés en EspagneAlors que les statuts d’une société régissent son activité et sont publics, les pactes d’associés régissent, entre autres, les aspects organisationnels de la société et sont privés. Ils peuvent cependant être rendus publics à la demande de l’un quelconque des associés.Lire la suite
Établir une société en Espagne : les différentes formes juridiquesLe choix de la forme juridique approprié pour démarrer une société est crucial. En Espagne, les principales formes de société sont l’entreprenariat individuel, le partenariat ou la société. Des différences sont présentes surtout au niveau du coût, du temps et de la responsabilité.Lire la suite
Les contrats de travail en Espagne: comment choisir le plus adéquatLa gestion et l’analyse du droit du travail en Espagne permet de connaître les modalités de contrats en vigueur et de profiter des primes et réductions existantes en matière d’embauche. Les entreprises désirant incorporer de nouveaux travailleurs doivent vérifier quelles modalités de travail leur conviennent le mieux et vérifier s’ils peuvent bénéficier d’un certain type de bonus dans les cotisations à la Sécurité Sociale.Lire la suite
Lyna Al Badawy, Janvier – Juin 2017Étudiante en Master 2 bilingue droit français/droit espagnol à l’Université Paris Ouest Nanterre la Défense, j’ai effectué mon stage au sein du cabinet Mariscal Abogados de janvier à juin 2017. …Lire plus
Les éléments du contrat de travail en EspagneL’existence d’une relation de travail en Espagne est établie au travers d’un contrat. Les éléments ou clauses dudit contrat doivent définir de façon claire et non équivoque les conditions de travail dans tous ses domaines.Lire la suite
